Déclaration liminaire : CSA de Nîmes 12 avril 2024
Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs.
Nous voici réunis pour la première fois en 2024.
L’année 2023 a été marquée par un mouvement dans les greffes sans précédent, ceci conduisant principalement à la signature d’un protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes qui acte un certain nombre d’engagements tels que la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A pour les greffiers ou encore un plan de requalification pour les adjoints administratifs faisant fonction de greffier. Les négociations se poursuivent pour cadrer le nouveau statut du corps de débouché des greffiers en A.
Nous remercions Mme BROCHARD, pour son intervention à ce sujet, les agents sont en demande et nous sollicitent déjà.
Les discussions débutent également sur la filière administrative afin de repositionner et valoriser les DSGJ dans leur cœur de métier en qualité d’experts du management et de la RH et de leur reconnaître une vraie place dans la gouvernance des juridictions en pleine collaboration avec les magistrats.
Malheureusement l’année 2024 est marquée par les annonces de réductions budgétaires drastiques de Monsieur le Ministre Bruno Lemaire. Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. Nous sommes donc très inquiets des conséquences au niveau local de ces coupes budgétaires et de leurs impacts inévitables sur les effectifs et la charge de travail.
En effet, malgré les annonces récentes du Ministère concernant le plan recrutement au sein de l’ensemble des juridictions, (pour exemple 14 greffiers au TJ de Nîmes entre 2023 et 2027), la situation notamment à Nîmes reste très compliquée. En effet au sein de la juridiction Nîmoise, plusieurs services sont impactés par le manque d’effectif, c’est notamment le cas du service du Juge des libertés et de la détention. Depuis le mois de décembre 2023, le service fonctionne avec la présence d’un seul greffier. Le service tourne grâce à la mobilisation de l’ensemble des greffiers de la juridiction et à la gestion des remplacements semaine après semaine par leur Directrice de Greffe.
Ce type de situation entraine une dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des fonctionnaires, et nous
souhaitons alerter les chefs de Cour à ce sujet. Cette situation ne peut être pérenne. Le service des ordonnances pénales, toujours sur le TJ de Nîmes, est soumis également à une forte pression, avec des nouveaux objectifs et une attention particulière des Chefs de de la Juridiction.
Une réorganisation qui se fait à marche forcée, au détriment des conditions de travail des collègues, et avec une méthodologie qui pose question s’agissant du respect de chacun. Le Juridiction Nîmoise rencontre actuellement d’importante difficultés en termes d’effectifs. Néanmoins, il semblerait que cela ne freine absolument pas les souhaits de changements des Chefs de la Juridiction, pour preuve la création prochaine d’une audience correctionnelle supplémentaire.
Cette liste non exhaustive de problématiques pourrait se prolonger et s’appliquer à d’autres Tribunaux Judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Nîmes.
L’UNSA SJ sera attentif sur le point des effectifs prévus à l’ordre du jour. Les représentants UNSA SJ restent vigilants et mobilisés, et souhaite rappeler en conclusion le (bon) sens de l’intervention syndicale. Nous représentons l’ensemble du personnel judiciaire qui nous donne leur confiance pour faire évoluer les conditions de travail, les savoir-faire et les savoir-être, la qualité de vie dans nos juridictions. Nous ne nous cantonnons pas à un dialogue social de façade et nous sommes vos partenaires pour faire avancer ces projets en construction, au-delà de la simple concertation, comme nous le faisons dans toutes les strates de notre institution dont nous sommes aussi les maillons.
Déclaration liminaire CSA 12-04
UNSA SJ – membres du CSA