Voici les éléments d’informations concernant notre instance de dialogue social.
I – Concernant le CSA
Contrôle des arrêts maladie : l’administration envisage de recourir à des contrôles des arrêts maladie, comme cela est prévu par les textes en vigueur.
Formation : c’est une des priorités des chefs de Cour ; hausse du budget de la formation, qui est est bien supérieur à celui d’autres ressort comme Orléans par exemple.
- Concernant CHORUS DT : si vous êtes réticent à postuler pour des formations en raison de la complexité de CHORUS DT, les agents de l’équipe informatique du SAR sont à votre disposition pour vous aider à prendre en main cet outil
- Concernant MENTOR : pour intégrer vos formations MENTOR dans votre dossier personnel, pensez à demander l’autorisation en amont à votre hiérarchie pour suivre un module, puis à lui transmettre votre attestation de suivi afin que votre dossier soit tenu à jour. Vous pourrez alors valoriser les formations que vous avez suivies.
- Concernant le formation informatique : l’offre de formations courtes sur site va se poursuivre, et un travail pour anticiper davantage les annonces sera mené.
Dysfonctionnements intranet : nous avons fait remonter les difficultés liées aux nombreux plantages intranet, et leur conséquences sur les logiciels métiers.
Conséquence du décret d’annulation de crédit : elles seront relativement invisibles sur notre ressort, puisque que seules les opérations de l’immobilier propriétaire (comprendre les gros investissements) seront mises en standby. L’entretien immobilier est quant à lui maintenu.
Répartition des imprimantes : nous avons fait remonter qu’il persiste des difficultés en lien avec les arbitrages pour les imprimantes. N’hésitez pas à faire remonter les problèmes par la voie hiérarchique pour nouvel arbitrage.
Sous-effectifs : nous avons rappelé l’impact et les conséquences des sous-effectif sur les conditions de travail des agents, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels, magistrats, cadres, agents d’exécution… Les arbitrages ne sont jamais satisfaisants faute de moyens, mais sont faits au plus près des nécessités des services du ressort.
II – Concernant la formation spécialisée
Problèmes au sein du TJ Châteauroux : la situation de l’ambiance et des problèmes de communication a été évoquée concernant la juridiction Castelroussine. Vos représentants du personnel ont voté pour une première approche via une visite de l’équipe pluridisciplinaire du DRHAS (référent SST, référent QVCT, psychologue du travail, Inspecteur santé sécurité au travail) assortie d’une prestation de conseil de la part de la psychologue du travail. Le travail débutera sur le dernier quadrimestre 2024.
Problèmes au sein du TJ Bourges : les difficultés au sein de la chaîne pénale du TJ Bourges ont été abordées longuement. Entre impératifs chiffrés issus de la DSJ et évolution de l’action publique d’une part, et un ressenti mêlant absence de dialogue voire de considération, sentiment de délaissement et instructions contradictoires d’autre part, le tout à charge de travail en augmentation, ce n’est pas peu dire que la situation devient très tendue. La souffrance au travail est d’ailleurs objectivée par la médecine du travail. Les chefs de Cour reconnaissent que la tension n’est pas admissible dans une organisation de travail, et veulent tenter de trouver une solution consensuelle en premier lieu, sans toutefois exclure des solutions plus désagréables si les difficultés persistent. Nous avons voté une visite de site par une délégation composée de membres de la Formation Spécialisée, axée sur les risques psychosociaux au sein de la chaîne pénale à Bourges, et qui aura lieu sur le dernier trimestre 2024.
Préconisations du groupe de travail sûreté : en réaction à certains incidents sûreté sur le ressort, nous avons voté :
- pour l’établissement d’une consigne visant à délocaliser l’accueil des personnes agressives en proche proximité du poste sécurité (pour Châteauroux notamment en raison de l’éloignement du SAUJ)
- pour l’organisation d’un test périodique du fonctionnement de l’extraction des données de vidéosurveillance sur tous les sites du ressort
Examens des registres : toutes les mentions des registres SST du ressort ont été examinées. Voici les réponses importantes :
- Bourges – site Arènes : l’analyse de l’air des salles d’audience après travaux a donné un résultat correct et bon. Une solution de contournement a été trouvée pour pouvoir ouvrir les fenêtres
- Bourges – site Arènes : une salle d’attente gardée sera vraisemblablement mise en place à l’aile nation. Du reste, les chefs de Cour comme de juridiction ont pu confirmer qu’il n’y avait aucun obstacle à la mutualisation des geôles Cour d’appel / TJ
- Bourges – site Arènes : une autorisation officielle de stationnement d’un véhicule après la fermeture du Tribunal sera élaborée prochainement pour les audiences tardives
- Bourges – site Ferrié : un devis est en cours pour le non-fonctionnement des gâches électriques en cas de coupure de courant ou d’incendie
- Châteauroux – Site Germereau : le dispositif EMMA de la salle JAF sera remis à jour en priorité, compte tenu du refus du département immobilier d’avoir un bouton poussoir d’alerte
- Nevers – site Gambetta : extension du marché sécurité à hauteur de 680 heures par an pour le site annexe. Une avancée ! Mais rien pour le moment pour les TPROX
→ Nous vous adresserons prochainement un récapitulatif sur le bon usage des registres.
PAPRIPACT : un groupe de travail destiné à l’élaboration du plan annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail sera mis en place dans le prochain semestre.
Nos élus restent à votre disposition pour toute précision.
A très vite !