Vos représentants UNSa Sj étaient présents lors de cette instance de dialogue social qui s’est tenue le 11 juin.
Le compte-rendu vous fait un point sur ces échanges concernant les ressources humaines, le budget, l’immobilier et l’informatique.
L’UNSa Sj vous relaie les informations qu’elle a obtenu à l’occasion de cette instance de dialogue social.
Ressources Humaines
Il nous a été précisé qu’un poste de RGH est crée et qu’il vient en plus du poste de RGH déjà existant et du poste de chargé de missions. Ce nouveau poste s’explique par l’augmentation de l’activité à venir du fait de la déconcentration de certains actes.
Un poste de RGF est également créé. Un accroissement d’activité du fait de l’augmentation du nombre de recrutements est à prévoir.
Il nous est apporté les précisions suivantes quant à la CLE 2024 : les postes de greffiers fonctionnels continuent d’y apparaître malgré leur surpression en fin d’année. Pourtant, dès à présent un poste de chef de service de Senlis est transformé en DSG. Mais le poste déjà transformé dans les faits à Compiègne continue toujours d’y figurer dans la CLE.
Quant à l’expérimentation du recrutement de greffier en détachement, on a eu un détachement entrant à la cour d’appel lors de la dernière campagne et un détachement entrant pour Beauvais cette fois-ci. Il y avait trois candidats pour Beauvais et aucun pour Saint-Quentin.
Le profil des candidats est celui de SA polyvalent sans véritable parcours juridique ; la polyvalence devant permettre l’adaptation.
Les candidats ont été avisés que la fiche de poste n’a pour but que de faciliter l’adaptation puisque ces recrutements ne génèrent aucun profilage de poste.
Pour le CNAL, il y a eu 11 candidats externes présents (62 inscrits) et 1 candidat interne présent (18 inscrits) pour 3 externes admissibles et 1 interne admissible. Le nombre de postes proposés est 6 pour les externes et 4 pour les internes.
Rien ne dit qu’il n’y aura pas de nouveau CNAL.
Budget
Le rabot budgétaire a touché les opérations d’un montant compris entre 60 et 150 000 euros. Seules deux opérations sur quatre pourront être réalisées et encore avec prélèvement sur le budget propre de la cour (changement de la centrale incendie à Beauvais et réorganisation du bureau d’ordre à Amiens).
Les budgets de proximité sont sanctuarisés.
Mais il manque toujours 20% de l’enveloppe budget de fonctionnement et frais de justice notifiée en début d’année. Avec potentielle cessation de paiement assez tôt dans l’année pour les frais de justice.
Immobilier
Environ 1/ 3 uniquement des besoins arrive à être couvert, ce qui empêche les opérations qui permettraient de véritables améliorations des conditions de travail.
Informatique
Les déploiements de Portalis CPH et de PPN se font avec une équipe informatique réduite par les absences.
Pour PORTALIS CPH ne restent plus que Beauvais, Laon et Soissons. L’indexation sur PILOT rend l’utilisation de l’applicatif plus lourde mais aucune autre option n’est envisageable.
Pour PPN, 2024 va être l’année de la généralisation sur le ressort de l’ouverture des flux pour les COPJ et les OP. Il y a une procédure de conventionnement en cours pour les autres procédures qui devront être ouvertes avant fin 2025 (les CRPC seront les premières).
Des formations se font sur site, du matériel est déployé (bras articulé, scanners, tablettes pour les salles d’audiences). La direction de programme serait prête à financer le câblage de Beauvais.
Pour le moment, il y a eu 2 mois de renfort vacataire par site. A voir si çà va être maintenu pour les autres ouvertures de flux.
Les signatures électroniques allongent les durées. Pour un dossier CRPC de 10 minutes pour une procédure papier, on passe à 30 minutes pour une procédure dématérialisée.
Le déploiement de PRISME initialement reporté au mois d’octobre est reporté sine die.
Tous sont les sites sont sous RIE2, le wifi avocat est donc possible, ce qui peut permettre de contourner le retard du déploiement des tablettes dans les salles d’audience.