Mercredi 5 juin 2024 s’est tenu le troisième CSA FS de la cour d’appel de Besançon.
Pour rappel, l’UNSA SJ et l’USM détiennent les 8 sièges de cette instance qui remplace les CHSCT locaux depuis 2023.
Il est présidé par Madame la première présidente de la Cour d’appel de Besançon.
Sont membres de droit tous les assistants de prévention et les médecins du travail..
Sont invités Madame la procureure générale ainsi que les chefs de services de tous les tribunaux (Présidents et Procureurs), les directeurs de greffe, des représentants du SAR, l’assistant social, la psychologue clinicienne de la cour d’appel, le référent santé, sécurité au travail du DHRAS et la psychologue du travail.
Lors de ce CSA ont été étudiés les registres de santé et de sécurité de tous les tribunaux.
Un groupe de travail a été constitué dès l’an dernier pour analyser chaque mention portée dans le registre (mentions déposées sur les registres en 2022 après la dernière réunion du CHSCDT jusqu’à début mai 2024)
Les représentants du personnel ont demandé que pour chacune le CSA émette, a minima, les avis suivants :
– Traité : ce qui signifie que le problème est résolu ;
– A suivre : ce qui signifie que des solutions sont à apporter ; que des réponses à des questions n’ont pas été données par le chef de service ou l’assistant de prévention ; qu’ainsi cette mention sera de nouveau examinée lors de la prochaine réunion.
Nous vous rappelons également que les PV et travaux de cette instance ne peuvent être publics, que seuls les avis et relevés de décisions seront portés à votre connaissance par l’administration. (affichage en interne, site intranet de la cour d’appel).
Entre autres sujets, a été de nouveau abordé le problème du radon présent aux TJ de Belfort et de Montbéliard :
Pour Belfort : obtention de crédit fléchés, des travaux vont être réalisés à l’automne : pose de bouches d’aération.
L’UNSA demande que de nouvelles mesures des taux du radon aient lieu immédiatement après les travaux.
Pour Montbéliard : de nouvelles mesures vont avoir lieu à l’automne (période pertinente pour réaliser les mesures car plus confinée) : 27 sondes vont être posées ; ensuite le département immobilier verra ce qui peut être fait étant précisé que la centrale de traitement d’air a été remise en fonction avec déplacement d’une bouche d’aération.
Les chefs de cour ont précisé que malgré leurs efforts, elles n’ont pas réussi à trouver d’expert en radon, les médecins du travail interrogés n’ont pas les compétences pour intervenir devant les agents, la Centrale a répondu qu’elle n’avait pas d’expert actuellement à proposer.
Malgré le grand nombre de participants et le nouveau format de l’instance, les échanges ont permis d’adopter des méthodes de travail.
Vos représentants du personnel restent à votre disposition et vous rappellent que vous pouvez les saisir à tout moment des difficultés rencontrées.
Nous restons mobilisés à vos côtés pour veiller à la santé et la sécurité de tous les agents.
Vos élus UNSa SJ au CSA FS de la CA de Besançon.