Fortes de leur représentativité et force de propositions, l’UNSa Justice et l’USM ne peuvent tolérer la
mise en danger des personnels et seront sans concession sur la sécurité et la prévention des risques.
Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire générale,
Vous convoquez ce mercredi 19 juin 2024, la formation spécialisée ministérielle dans un contexte lourd après
l’assassinat le 14 mai dernier, de deux de nos collègues lors du guet-apens tendu à Incarville par des assaillants décidés à
tuer pour faire évader leur compère. Deux de nos camarades, Arnaud et Fabrice, personnels de surveillance, ont été
lâchement exécutés et trois ont été très grièvement blessés.
Pour les représentants de l’UNSa Justice et de l’USM, c’est le cœur lourd et empreint d’émotions que nous siégeons
aujourd’hui en leur mémoire, et en celle de tous ceux qui nous ont quittés cette année. Comme Gregory affecté à l’ERIS
de Lille, mort en service le 8 février 2024 suite à un accident de la circulation, ou encore des collègues décédés sur leur
lieu de travail à la PJJ, ou des suicides à la DSJ.
Malgré les déclarations répétées de bonnes intentions et la succession de plans en tous genres, force est de constater
que les accidents de service ne diminuent pas, mais surtout atteignent leur paroxysme s’agissant de leur gravité.
C’est donc dans ce contexte douloureux et tragique que nous abordons cette instance censée travailler sur la santé et la
sécurité au travail des personnels ainsi que sur l’amélioration de leurs conditions de travail.
A ce titre, nous rappelons l’obligation règlementaire faite aux formations spécialisées de réaliser une enquête pour
chaque accident de service prévue à l’article 64 du décret 2020-1427.
Quelques soient les catégories, corps, fonctionnaires, contractuels et magistrats, services et juridictions, tous exercent
leurs missions dans un contexte de plus en plus risqué et anxiogène, de surpopulation pénale record, de violences, de
surcharge de dossiers dans les tribunaux, d’un manque édifiant de moyens pour la prise en charge des mineurs. A cela
s’ajoute la pression constante du résultat sans en avoir les moyens, jusqu’au secrétariat général ; et cela, en dépit de
l’essentiel : la santé et la sécurité des personnels de ce ministère !
Alors, face à un tel constat, l’UNSa Justice et l’USM revendiquent un changement de paradigme. Cela implique un
changement de comportement de l’institution : du garde des Sceaux à l’ensemble des chefs de structures, de services et
de juridictions. Il s’agit d’un besoin vital et indispensable !
Depuis plusieurs mois maintenant, le ministère a initié une négociation sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail,
devant participer à la préservation de la Santé et la Sécurité au Travail ainsi qu’à la prévention des Risques Psychos
Sociaux… Comment voulez-vous que nous avancions dans cette négociation, si rien ne change malgré l’accumulation
d’événements dramatiques !
L’UNSa Justice et l’USM le répètent haut et fort, nous exigeons un « changement radical de cap ». Le
gouvernail doit prendre un coup de barre à 180° avec un pilotage institutionnel sans faille, pour que les
évènements de ce début d’année 2024 ne se reproduisent jamais !
Fortes de leur représentativité et force de propositions, l’UNSa Justice et l’USM ne peuvent tolérer la
mise en danger des personnels et seront sans concession sur la sécurité et la prévention des risques.
Les drames humains que nous avons évoqués reflètent douloureusement les conséquences des risques auxquels les
personnels sont exposés dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse des risques d’agression, du risque routier ou des
risques psycho-sociaux.
Ces risques, à chaque fois qu’ils surviennent, l’administration jure de les combattre à grand renfort de plans d’actions,
de guides méthodologiques, d’engagements et de chartes en tous genres. Tout ce travail pour tout oublier dès
l’opération de communication terminée et ne surtout ne rien mettre en œuvre.
Jurer de faire de la prévention des risques une priorité : voilà bien la mascarade à laquelle ce ministère nous a habitué
depuis 2013 avec le plan d’action ministériel contre les RPS et jusqu’au plan national de lutte contre les violences…
Vous aurez compris, enfin nous l’espérons, que l’UNSa Justice et l’USM n’acceptent plus ce dialogue social en trompe
l’œil, alors que nous continuons à compter nos morts et que rien ne se passe ou presque…
Le fait de voir les expertises quasi-systématiquement refusées et les enquêtes laissées sans suite est révélateur d’un
immobilisme chronique, alors qu’il est indispensable d’expertiser et de se questionner sur les causes, tout simplement
pour faire évoluer les pratiques, éviter les risques et ainsi engager des process en matière de prévention.
La prévention, le mot qui fâche quand il est question de le mettre en pratique et d’en faire un élément indissociable de
l’organisation, de la gestion et du fonctionnement des structures, services et juridictions.
Pour l’UNSa Justice et l’USM, la prévention doit faire partie intégrante de la politique RH, du
management, du bon fonctionnement des services et juridictions et être accompagnée d’une véritable
politique de moyens. A bon entendeur !
Pour les élus UNSa Justice et USM,
Le Secrétaire général,
Jean-François FORGET