DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 20 juin 2024
Monsieur le Directeur,
L’UNSa Services Judiciaires ne peut pas débuter ce CSA sans évoquer les incertitudes provoquées par la dissolution de l’Assemblée Nationale, incertitudes qui pèsent sur les futures orientations de notre ministère, et donc des services judiciaires.
De nombreux adhérents et collègues nous interrogent sur les conséquences d’un éventuel changement de gouvernement sur toutes les réformes initiées ces derniers mois dans les services judiciaires.
Ces réformes peuvent être abouties (comme le plan de requalification d’adjoint en greffier), en cours (comme la création du corps de cadre-greffier), ou débutées (comme la filière administrative).
Sachez que l’UNSa SJ les a portées et négociées, que pour nous, aucun retour en arrière ne sera possible et que nous les défendrons quoi qu’il arrive.
Mettre fin à la dégradation de la situation dans les juridictions doit rester la priorité, que ce soit sur les conditions de travail ou sur la rémunération.
Le nombre d’agents qui attentent à leur vie pour des raisons professionnelles ne diminue pas, au contraire, comme l’atteste le suicide d’un greffier à Bordeaux la semaine dernière. Vous avez vous-même pu constater la colère des collègues. Les sous-effectifs et la complexification des procédures dans des délais encore plus contraints entraînent une charge de travail de moins en moins soutenable.
Sachez que, pour l’UNSa SJ, les recrutements qui ont été promis sont dus. Sans ces arrivées d’effectifs supplémentaires en juridiction, l’épuisement physique et psychique des agents ne permettra plus de faire fonctionner la machine judiciaire.
Comme tous les Français, les fonctionnaires et contractuels de la Direction des services judiciaires sont préoccupés par leur pouvoir d’achat, et il est indispensable d’obtenir une reconnaissance financière pour les collègues qui tiennent les juridictions à bout de bras.
Sachez que, quelles que soient les circonstances ou les gouvernements, l’UNSa SJ continuera à vous demander une meilleure rémunération partout où vous avez le pouvoir d’agir, notamment l’attribution du C.I.A, le calcul de l’I.F.S.E, l’application bienveillante des textes afférents au calcul des heures supplémentaires effectuées le week-end, ou encore l’allocation des primes des agents impactés par les Jeux olympiques.
Pour revenir sur l’ordre du jour de ce C.S.A, nous prenons bonne note de la mise en place de PORTALIS dans les juridictions. Nous nous contenterons d’espérer que ce logiciel fonctionnera mieux que Cassiopée, outil informatique défaillant et obsolète, qui contribue tous les jours au mal-être des agents des services pénaux.
L’UNSa Services Judiciaires continuera quelles que soient les circonstances à défendre individuellement et collectivement tous les agents, et veillera à garantir les conditions démocratiques et indépendantes d’exercice de nos fonctions.
Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ
PDF de la déclaration liminaire UNSa SJ au CSA SJ du 20 juin 2024