DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 05 juillet 2024
Monsieur le Directeur,
Il y a un an presque jour pour jour, l’UNSa Services Judiciaires appelait à une journée de mobilisation sans précédent dans les juridictions. Elle allait déclencher une entrée en négociations puis la signature du Protocole de revalorisation des métiers de greffe. Aujourd’hui, ce CSA-SJ donne son avis sur deux nouveaux arrêtés qui déclinent ce protocole, et l’UNSa SJ s’en félicite.
Grâce aux actions répétées de l’UNSa SJ, la revalorisation de tous les métiers de greffe est engagée. En ces temps d’incertitudes sur ce que seront les nouvelles orientations gouvernementales, il nous appartient au sein du Ministère de la justice, de garder le cap et ne pas nous arrêter au milieu du chemin. Toutes les professions de greffe attendent la concrétisation d’une juste revalorisation. L’UNSa SJ agit et continuera d’agir pour que l’administration :
poursuive la mise en œuvre du Protocole ;
concrétise la réforme de la filière technique ;
revalorise la filière administrative à la hauteur des attentes légitimes des professions ;
propose enfin une vraie augmentation du pouvoir d’achat aux adjoints des services judiciaires.
À l’occasion de l’anniversaire des 60 ans de la Direction des Services Judiciaires, nous pouvons nous féliciter qu’elle ait enfin mis en place des outils d’accompagnement aux services des juridictions : référentiels d’accompagnement et guides RH (accueil des personnels placés, guide des agents en situation de maladie, référentiel atteinte physique grave et suicide, …), brigades outre-mer, soutien des personnels par des psychologues cliniciennes dédiées aux services judiciaires, etc. De même, nous accueillons favorablement le fait que la DSJ construise avec les organisations syndicales un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), qui s’attache à renforcer le réseau des assistants et conseillers de prévention, à prévenir les audiences tardives et à améliorer les conditions de travail en luttant contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Mais les outils ne sont rien sans les moyens qui vont avec. Et la DSJ doit encore fournir aux juridictions l’ensemble des moyens humains et financiers dédiés. Il y a urgence.
La souffrance au travail est importante et nous alarme. L’UNSa SJ le répète encore ce 05 juillet : les épuisements physiques et psychiques liés à la charge de travail ou au management difficile sont quotidiens et ne sont plus acceptables ! Il est urgent d’enrayer cette machine à RPS (Risques psychosociaux). Il est urgent de décharger les personnels de greffe du poids trop lourd d’une charge de travail ingérable, d’une pression constante de certains chefs de juridiction/cour, d’un sous-effectif trop important et de conditions de travail trop dégradées.
Les intérêts des agents et ceux de l’administration convergent : revaloriser à hauteur de leurs attentes l’ensemble des professions de greffe pour renforcer l’attractivité des métiers, améliorer le quotidien de tous pour améliorer la qualité du travail, fiabiliser le matériel pour rendre le processus juridictionnel plus efficient, et donner les outils et les moyens aux juridictions de réaliser les objectifs fixés. Ce sont ces quatre axes qui doivent guider les actions présentes et à venir de la DSJ. L’UNSa SJ sera là pour y veiller.
Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ
Déclaration liminaire UNSa SJ au CSA SJ du 5 juillet 2024