En fin de semaine dernière et en ce début de semaine, sur instructions de la direction de greffe de Pontoise, en totale contradiction avec les textes en vigueur (circulaire de Madame la première ministre du 22 novembre 2023, note de la DGAFP du 18 mars 2024 et note du secrétariat général du 12 juin 2024), la majorité des chefs de service mettaient fin au télétravail sur la période des vacations d’été, annulant de fait, et parfois sans délai de prévenance, les journées de télétravail déjà validées.
Grâce à l’intervention en urgence de l’UNSA SJ dès le 9 juillet 2024, vous retrouvez depuis le 10 juillet votre droit au télétravail qui doit être facilité sur la période exceptionnelle des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er juillet au 9 septembre 2024. La quotité hebdomadaire peut être portée, à titre exceptionnel, à 5 jours par semaine notamment entre le 22 juillet et le 11 août. Et le plafond de jours indemnisés est réhaussé en 2024, à titre exceptionnel, de 10 jours afin de garantir l’indemnisation de l’ensemble des journées télétravaillées pendant cette période.
Au-delà de cette période c’est le télétravail de droit commun qui reprendra ses droits jusqu’à 3 jours par semaine, hors raisons médicales.
Nous vous rappelons que ce droit au télétravail est conditionné par la validation d’une convention de télétravail mentionnant précisément le lieu où il est exercé.
Il est accordé en fonction des nécessités de service qui doivent être motivées et restent à l’appréciation des chefs de service, afin d’assurer la continuité du service public, celle-ci n’étant pas remise en cause par la simple faculté des agents à télétravailler.
L’UNSA SJ veille au respect de vos droits en lien constant avec ses adhérents et avec vous tous
et grâce à nos échanges permanents sur le terrain.
L’UNSA SJ reste à votre disposition en cas de difficulté sur cette question ou toute autre.
N’hésitez pas à nous saisir !
