Une réunion d’information s’est tenue le 30 juillet 2024 entre les chefs de cour de Versailles et les représentants des organisations syndicales dont l’UNSA SJ et l’USM sur la prime JO, suite à la note du secrétariat général du 21 juin 2024 déclinée par la note de la direction des services judiciaires du 4 juillet 2024.
Après une longue course d’obstacles, les critères d’attribution de cette prime sont enfin définis et déclinés sous deux angles, du fait de l’impact des JO d’une part sur la prise de congés et d’autre part sur l’activité.
Les marches du podium restent hautes. 
Grâce à l’engagement vif des chefs de cour de Versailles auprès de la DSJ, qui listait de manière exhaustive les juridictions visées par cette prime, comme étant exclusivement celles des départements accueillant les épreuves sportives, le TJ de Pontoise ne sera finalement pas disqualifié.
Grâce à leur mobilisation, tous les agents et magistrats, y compris placés, ont une chance de décrocher l’une de ces médailles, et non une simple médaille de participation.
La MEDAILLE DE BRONZE -> PRIME de 500 EUROS dans l’un de ces cas :
- des congés réduits à 15 jours maximum du 1er juillet au 31 août en raison des JOP + une implication directe dans les Jeux selon l’organisation d’activité retenue
- pas de réduction de congés à 15 jours + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de premier degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
- pas de réduction de congés à 15 jours + un rappel en renfort des équipes mobilisées
La MEDAILLE D’ARGENT -> PRIME de 1 000 EUROS dans l’un de ces cas :
- des congés réduits à 15 jours maximum du 1er juillet au 31 août en raison des JOP + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de premier degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
- pas de réduction de congés à 15 jours + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de second degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
- pas de réduction de congés à 15 jours + un rappel de congés pendant les Jeux
La MEDAILLE D’OR -> PRIME de 1 500 EUROS dans l’un de ces cas :
- des congés réduits à 15 jours maximum du 1er juillet au 31 août en raison des JOP + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de second degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
- à titre exceptionnel : une mobilisation durant toute la période des Jeux + une exposition à un surcroît très significatif d’activité.
L’impact sur les congés a déjà pu être objectivé et recensé dès le 18 juillet.
Le niveau de surcroît d’activité devra être objectivé après les JOP par un recensement dès le 12 septembre, selon les critères suivants :
- Un investissement particulier pour l’accomplissement d’une mission essentielle
- L’accomplissement de manière significative d’une mission ou activité différente de celle accomplie en temps normal
- Une charge supplémentaire s’étendant au-delà de sa charge habituelle de travail.
Il y aura des attentes de la part des chefs de cour, du SAR, de la DSJ sur la justification de l’implication des agents.
Surtout, chers collègues, rappelez à vos chefs de service votre activité et votre mobilisation !
Chefs de service et chefs de greffe, soyez bienveillants dans la définition de l’engagement des agents et de la reconnaissance de leur mobilisation !
Pour les agents, la remise de médaille aura lieu entre octobre et décembre 2024 via un CIA exceptionnel, dissocié du CIA annuel, et relevant d’une enveloppe distincte. On ne prendra donc pas aux uns pour donner aux autres !
L’UNSa SJ reste vigilante sur la mise en application de cette prime
et attentive à la bienveillance de nos directions.
Elle poursuivra son action après les JO
pour la reconnaissance de l’investissement de chacun des agents mobilisés
grâce à nos échanges permanents sur le terrain.
N’hésitez pas à nous saisir !
Bon courage à ceux qui sont mobilisés !
L’UNSa SJ le reste aussi !
Et bonnes vacances aux autres !
