Fortes de leur représentativité et force de propositions, l’UNSa Justice et l’USM ne peuvent tolérer la
mise en danger des personnels et seront sans concession sur la sécurité et la prévention des risques.

Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire générale,

Vous convoquez ce mercredi 19 juin 2024, la formation spécialisée ministérielle dans un contexte lourd après
l’assassinat le 14 mai dernier, de deux de nos collègues lors du guet-apens tendu à Incarville par des assaillants décidés à
tuer pour faire évader leur compère. Deux de nos camarades, Arnaud et Fabrice, personnels de surveillance, ont été
lâchement exécutés et trois ont été très grièvement blessés.
Pour les représentants de l’UNSa Justice et de l’USM, c’est le cœur lourd et empreint d’émotions que nous siégeons
aujourd’hui en leur mémoire, et en celle de tous ceux qui nous ont quittés cette année. Comme Gregory affecté à l’ERIS
de Lille, mort en service le 8 février 2024 suite à un accident de la circulation, ou encore des collègues décédés sur leur
lieu de travail à la PJJ, ou des suicides à la DSJ.
Malgré les déclarations répétées de bonnes intentions et la succession de plans en tous genres, force est de constater
que les accidents de service ne diminuent pas, mais surtout atteignent leur paroxysme s’agissant de leur gravité.
C’est donc dans ce contexte douloureux et tragique que nous abordons cette instance censée travailler sur la santé et la
sécurité au travail des personnels ainsi que sur l’amélioration de leurs conditions de travail.
A ce titre, nous rappelons l’obligation règlementaire faite aux formations spécialisées de réaliser une enquête pour
chaque accident de service prévue à l’article 64 du décret 2020-1427.
Quelques soient les catégories, corps, fonctionnaires, contractuels et magistrats, services et juridictions, tous exercent
leurs missions dans un contexte de plus en plus risqué et anxiogène, de surpopulation pénale record, de violences, de
surcharge de dossiers dans les tribunaux, d’un manque édifiant de moyens pour la prise en charge des mineurs. A cela
s’ajoute la pression constante du résultat sans en avoir les moyens, jusqu’au secrétariat général ; et cela, en dépit de
l’essentiel : la santé et la sécurité des personnels de ce ministère !
Alors, face à un tel constat, l’UNSa Justice et l’USM revendiquent un changement de paradigme. Cela implique un
changement de comportement de l’institution : du garde des Sceaux à l’ensemble des chefs de structures, de services et
de juridictions. Il s’agit d’un besoin vital et indispensable !
Depuis plusieurs mois maintenant, le ministère a initié une négociation sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail,
devant participer à la préservation de la Santé et la Sécurité au Travail ainsi qu’à la prévention des Risques Psychos
Sociaux… Comment voulez-vous que nous avancions dans cette négociation, si rien ne change malgré l’accumulation
d’événements dramatiques !
L’UNSa Justice et l’USM le répètent haut et fort, nous exigeons un « changement radical de cap ». Le
gouvernail doit prendre un coup de barre à 180° avec un pilotage institutionnel sans faille, pour que les
évènements de ce début d’année 2024 ne se reproduisent jamais !
Fortes de leur représentativité et force de propositions, l’UNSa Justice et l’USM ne peuvent tolérer la
mise en danger des personnels et seront sans concession sur la sécurité et la prévention des risques.
Les drames humains que nous avons évoqués reflètent douloureusement les conséquences des risques auxquels les
personnels sont exposés dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse des risques d’agression, du risque routier ou des
risques psycho-sociaux.

Ces risques, à chaque fois qu’ils surviennent, l’administration jure de les combattre à grand renfort de plans d’actions,
de guides méthodologiques, d’engagements et de chartes en tous genres. Tout ce travail pour tout oublier dès
l’opération de communication terminée et ne surtout ne rien mettre en œuvre.
Jurer de faire de la prévention des risques une priorité : voilà bien la mascarade à laquelle ce ministère nous a habitué
depuis 2013 avec le plan d’action ministériel contre les RPS et jusqu’au plan national de lutte contre les violences…
Vous aurez compris, enfin nous l’espérons, que l’UNSa Justice et l’USM n’acceptent plus ce dialogue social en trompe
l’œil, alors que nous continuons à compter nos morts et que rien ne se passe ou presque…
Le fait de voir les expertises quasi-systématiquement refusées et les enquêtes laissées sans suite est révélateur d’un
immobilisme chronique, alors qu’il est indispensable d’expertiser et de se questionner sur les causes, tout simplement
pour faire évoluer les pratiques, éviter les risques et ainsi engager des process en matière de prévention.
La prévention, le mot qui fâche quand il est question de le mettre en pratique et d’en faire un élément indissociable de
l’organisation, de la gestion et du fonctionnement des structures, services et juridictions.
Pour l’UNSa Justice et l’USM, la prévention doit faire partie intégrante de la politique RH, du
management, du bon fonctionnement des services et juridictions et être accompagnée d’une véritable
politique de moyens. A bon entendeur !

Pour les élus UNSa Justice et USM,
Le Secrétaire général,
Jean-François FORGET

PDF de la Déclaration liminaire UNSa Justice USM – FS M 19 JUIN 2024

DECLARATION LIMINAIRE DE LA FORMATION SPECIALISEE
du CSA des SERVICES JUDICIAIRES du 11 juin 2024

Mal-être au travail : ça ne peut plus durer !

Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,

Force est de constater que la santé au travail des agents, l’amélioration de leurs conditions de travail et la prévention des risques professionnels restent toujours des vains mots et des concepts très théoriques, en régions comme en centrale, malgré une volonté d’avancer qu’il faut reconnaître au sein de la DSJ.

Le nombre d’agents qui attentent à leur vie sur le lieu de travail ne diminue pas. Hier encore, l’un des nôtres a mis fin à ses jours. L’UNSa SJ s’associe à la douleur de sa famille et de ses collègues du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Les épuisements physiques et psychiques liés à la charge de travail ou au management difficile sont quotidiens et ne sont plus acceptables. Ils sont d’ailleurs actés de plus en plus souvent dans les registres prévus à cet effet. A ces conséquences médicales, s’ajoutent des conditions matérielles dégradées, liées par exemple au défaut d’isolation thermique et à l’outil informatique défaillant et obsolète. Les juridictions doivent rendre une Justice de plus en plus complexe, avec des moyens de plus en plus réduits, de moins en moins adaptés, voire véritablement contraignants, avec des agents de moins en moins formés. Ces choix ne sont pas sans conséquences : ils génèrent une souffrance au travail insupportable à laquelle il nous appartient, collectivement, de répondre.

L’UNSa SJ prend régulièrement ses responsabilités : elle vous a saisi à ce titre de plusieurs situations, non exhaustives, qu’elle a souhaité voir inscrire (avec plus ou moins de réussite puisque vous n’avez pas fait droit à toutes nos demandes) à l’ordre du jour de cette instance :

– Quels soutiens seront apportés à nos collègues qui sont actuellement confrontés à de violentes émeutes en Nouvelle-Calédonie ? Peuvent-ils espérer des effectifs supplémentaires, des moyens organisationnels adaptés, des dispositifs sécuritaires et sanitaires supplémentaires ?

– Quelle aide la DSJ a-t-elle mis à la disposition de nos collègues affectés à Mayotte afin de les aider à faire face à une grave épidémie de choléra ? Une vaccination systématique est-elle envisagée ?

– Quelle réponse la DSJ entend-elle apporter aux légitimes inquiétudes sécuritaires des personnels de justice affectés en tribunaux de proximité, dans l’attente depuis des années sur cette question ? L’actualité dramatique qui a touché nos collègues de la pénitentiaire doit nous, et vous, rappeler que la sécurité n’est jamais une variable d’ajustement.

– Quelles actions concrètes la DSJ a-t-elle envisagée pour répondre au mal-être de nos collègues, dénoncé par l’UNSa SJ à chacune de nos réunions, et qui mène trop d’agents à ne plus envisager d’autres solutions que le suicide ?

Au-delà de ces situations pour lesquelles l’UNSa SJ attend une réponse et des efforts significatifs de la Direction des Services Judiciaires, les signaux en matière de santé au travail sont particulièrement inquiétants aujourd’hui.
En effet, les documents transmis ce jour démontrent d’une part, une méconnaissance de la réalité de la situation en ce domaine par tous les représentants de l’administration (les erreurs d’analyse sont bien trop nombreuses pour être accidentelles) et d’autre part, une absence complète de fiabilité des remontées d’informations (les incohérences chiffrées sont également trop nombreuses)… Une preuve, s’il en était nécessaire, que la santé et l’amélioration des
conditions de travail n’ont absolument pas été une priorité ces dernières années !
Les situations trop souvent dégradées en sont d’ailleurs une parfaite illustration que l’UNSa, avec l’USM, tentent constamment de combattre, en votant par exemple le recours à des experts ! Ces mesures prévues par les textes permettent de bénéficier de l’aide et des conseils de sachants alors pourquoi notre administration s’entête-t-elle à les rejeter systématiquement ? Les regards extérieurs vous feraient-ils peur ?
Monsieur le Directeur, le mal-être de nos collègues pèse lourdement sur leur quotidien et sur leur santé. Il menace tout autant l’œuvre de justice, car notre institution ne tient bon que grâce à la détermination et à l’engagement de ceux qui la composent.
Mais les personnels de justice vont-ils encore tenir la machine judiciaire à bout de bras ?
Le peuvent-ils seulement ?

En matière de SSCT, les intérêts des agents et ceux de l’administration convergent : améliorer le quotidien des agents pour améliorer la qualité du travail, fiabiliser le matériel pour rendre le processus juridictionnel plus efficient, sécuriser et accompagner les agents pour ne pas avoir à payer le prix de l’inaction.
La DSJ ne peut plus faire l’économie d’une exemplarité en la matière.

Les membres UNSa SJ du CSA des Services Judiciaires

PDF de la déclaration liminaire UNSa SJ – FS SJ du 11 juin 2024