Le ministère de la justice procède à un recrutement de secrétaires administratifs au titre de l’année 2024 par la voie contractuelle réservée aux titulaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé.
Pour rappel, peuvent être promus au grade de directeur hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement:
les directeurs principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et justifiant de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraites à la date d’établissement
du tableau d’avancement. Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l’agrément préalable du garde des Sceaux, ministre de la Justice, pris en compte pour le calcul des six années requises;
ou
les directeurs principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et justifiant de huit années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date d’établissement du tableau d’avancement. La liste de ces
fonctions est fixée par l’arrêté du 15 avril 2016 susmentionné. Elles doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966. Les fonctions de même nature et de niveau équivalent, accomplies auprès
des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sont également, sous réserve de l’agrément préalable du garde des sceaux, ministre de la Justice, prises en
compte pour le calcul des huit années requises. Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraites peuvent être prises en compte pour le calcul des huit années requises;
et
dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées, les directeurs principaux ayant atteint le 10ème échelon de leur grade et ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.
Les conditions d’échelon et d’ancienneté statutairement requises pour I’accès au grade supérieur sont à apprécier au 31 décembre de I ‘année pour laquelle le tableau est arrêté, soit le 31 décembre 2025.
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Monsieur le Directeur,
Avant d’aborder les points prévus à l’ordre du jour de ce CSA, nous souhaitons attirer votre attention sur des sujets d’actualité qui préoccupent fortement nos collègues.
Et tout d’abord, sur les négociations relatives à la filière administrative.
L’entrée en négociation sur la revalorisation de l’ensemble des métiers de greffe a été signée le 13 juillet 2023. Dès la première réunion de négociation, le 6 septembre 2023, l’UNSA Services Judiciaires a réclamé l’entrée en négociation concomitante des filières administrative et juridictionnelle, au nom de la cohésion du collectif de travail et de la cohérence budgétaire.
Nous sommes maintenant en avril 2024, les directeurs sont toujours dans l’attente et leur malaise est prégnant. Leur besoin de reconnaissance est légitime et, après ces mois d’attente, ils méritent enfin des réponses et de réelles avancées professionnelles.
L’UNSa Services Judiciaires réitère ses revendications : une véritable reconnaissance indiciaire et indemnitaire, une compétence administrative exclusive aux directeurs pour tous les corps de métiers non magistrats, les pleins pouvoirs de gestion administrative au titre de la gouvernance, un passage au grade principal sans examen professionnel…. Nous vous avons transmis des propositions réalistes, rapidement réalisables et il est maintenant grand temps d’avancer dans l’intérêt de nos directeurs, pour un bon fonctionnement des juridictions et donc dans l’intérêt du service public de la Justice. Nous attendons maintenant des réponses rapides et circonstanciées de votre part, car le silence nourrit des inquiétudes qui méritent d’être rapidement dissipées, tout particulièrement en période de difficultés financières et de rabot budgétaire.
Les directeurs de services de greffe judiciaires sont dans l’attente, vous avez le pouvoir de les rassurer, montrez-leur que vous en avez la volonté.
Le contexte des conditions de travail dégradées a été parfaitement illustré la semaine dernière par un énième dysfonctionnement de Cassiopée qui a provoqué l’exaspération des collègues qui se sont à nouveau retrouvés empêchés de travailler dans des conditions tout simplement correctes.
Les personnels pourraient donc légitimement attendre en retour un minimum de bienveillance dans l’application des textes, mais il n’en n’est rien, au contraire.
Par exemple au Tribunal Judiciaire de Bordeaux :
En effet, la chaîne pénale du Tribunal Judiciaire de Bordeaux (comme ailleurs) est tenue à bout de bras par des collègues dont les compétences techniques et l’investissement professionnel sont unanimement reconnus. Cet investissement professionnel se traduit par une présence sans défaillance aux audiences tardives qui s’enchaînent et aux permanences qu’il faut assurer tous les week-ends.
Jusqu’à présent ces collègues déclaraient elles-mêmes les heures supplémentaires qu’elles voulaient se faire payer, dans la limite légale mais sans contrôle de l’ordre chronologique. Dans la pratique, elles demandaient en priorité le paiement des heures du dimanche, mieux rémunérées.
Désormais, les heures supplémentaires sont payées en respectant strictement les prescriptions de la note du 25 février 2010, qui prévoit bien le paiement des 25 premières heures, dans l’ordre chronologique, ce qui a pour conséquence, qu’au vu du nombre d’heures supplémentaires au greffe pénal, certaines d’entre elles « perdent » de facto le paiement des heures du dimanche, car elles ont déjà dépassé le quantum d’heures supplémentaires payables.
Les Chefs de Cour de Bordeaux ont indiqué à notre secrétaire régionale qu’ils appliqueront strictement cette note. Cette décision est juridiquement inattaquable……mais humainement ? Comment expliquer à ces collègues que leur investissement, leur dévouement au service se traduit maintenant par une diminution de leur indemnisation, alors qu’il mériterait au contraire d’être valorisé et récompensé ?
Avec de telles pratiques, il n’y aura plus de volontaires pour les week-ends ou jours fériés, ni pour d’autres missions d’ailleurs ! Seraient-ce de nouvelles consignes managériales des chefs de cour à l’encontre des personnels ? Si oui, gare aux permanences des Jeux Olympiques qui arrivent !
En conséquence, nous vous demandons Monsieur le Directeur de bien vouloir examiner quelles seraient les solutions envisageables pour ramener un peu de bienveillance dans la gestion habituelle des heures supplémentaires !
D’autre part, à ce jour, les tribunaux de proximité ne sont toujours pas destinataires de la note relative aux astreintes électorales pour les prochaines élections européennes. De nouveau, c’est encore une fois au dernier moment que les directeurs de greffe devront organiser leurs services.
Concernant les Jeux Olympiques, nous ne pouvons que constater l’absence de réponse aux interrogations des agents :
Une communication évasive sur les critères d’attribution de la prime : qu’entend-t-on par agents particulièrement investis pour les Jeux Olympiques ?
l’UNSa Services Judiciaires et l’USM dénoncent que le montant de cette prime soit obéré des indemnités existantes. Les fonctionnaires non éligibles à cette prime seront donc lésés sur leur CIA : « déshabiller Pierre pour habiller Paul » est inacceptable. Il ne semble pas que ce soit le cas pour les agents du Ministère de l’intérieur, qui ont d’ailleurs des indemnités supérieures aux nôtres. Cette inégalité de traitement entraînera, de facto, des aigreurs et des rancœurs totalement justifiées. Nous resterons très vigilants sur ce problème d’attribution des primes.
Pour l’organisation matérielle, nos collègues nous ont fait remonter une demande de sondage pour garde d’enfants des agents concernés, la veille pour le lendemain, mais ils n’ont aucun élément quant à la délivrance de laisser passer sur les zones dites rouges, ni d’information quant aux personnes éligibles aux logements temporaires loués à proximité des tribunaux.
Ce ne sont pas les promesses de la distribution de quelques places pour assister aux compétitions qui pourront satisfaire les attentes et questionnements des personnels.
Sur les nouvelles modalités d’organisation de la Direction des Services Judiciaires, cette nouvelle organisation concerne l’administration centrale et il est donc parfaitement logique que ce point soit abordé pour information au CSA AC. Toutefois l’UNSa Services Judiciaires et l’USM regrettent que dans le cadre d’un bon dialogue social au sein de notre direction, nous n’ayons pas été informé de cette réorganisation au moins informellement en CSA SJ. Le schéma présenté sur cette réorganisation ne semble pas poser de difficulté sur le fond, mais nous souhaiterions connaître l’impact que celle-ci peut avoir pour les agents concernés, notamment au niveau de leur implantation dans les locaux, déjà exigus.
Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2025 d’au moins six années de service public dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent (cadre d’emploi de corps commun, statut particulier de greffier exclu). Les services en tant qu’agent non-titulaire ne sont pas pris en compte.
➢ Par voie télématique :
La phase d’inscription se déroule en 2 temps, avec la pré-inscription en ligne suivi d’une confirmation par
l’envoi d’une fiche d’inscription au format excel ou calc, disponible sur le portail intranet et à transmettre
avant le 22 mai à l’adresse mail : concours-sg-a@justice.gouv.fr
➢ Par voie postale :
En cas d’impossibilité de s’inscrire en ligne, les candidats peuvent demander un dossier à l’adresse indiquée :
Ministère de la Justice
SRH/SDSTRAT/ATTRAC
Examen professionnel B en A 2025
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d’épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agrée au plus tard le 23 aout 2024.
L’épreuve écrite aura lieu le mardi 17 septembre 2024 dans les centres d’examen, dans les délégations interrégionales du secrétariat général et en outre-mer
Seuls les candidats admissibles doivent transmettre leur dossier RAEP avant le mardi 17 décembre 2024.
• 1 exemplaire par voie électronique à l’adresse : concours-sg-a@justice.gouv.fr
• 2 exemplaires par voie postal :
Ministère de la Justice
SRH/SDSTRAT/ATTRAC
Examen professionnel B en A 2025
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Les résultats de l’examen professionnel seront consultables sur l’Intranet du ministère de la Justice à partir du vendredi 24 janvier 2025.
Retrouvez ICI tous les documents pour la constitution de votre dossier via le lien intranet.
1/ Privilégier les motifs de mutation vous permettant d’être prioritaires lors d’une mobilité. Ils sont prévus par l’article L512-19 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d’Etat. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
2/ Les délais de dépôt des demandes fixés par l’Administration sont toujours assez brefs. Pour cette campagne, la date limite de dépôt des candidatures et des pièces est fixée au 06 mai 2024, ce qui signifie un délai plus réduit fixé par votre service RH pour que vous le lui déposiez. Afin d’éviter tout regret ou impair, n’hésitez pas à faire plus de choix que nécessaire, vous pourrez ensuite renoncer dans le délai qui a été indiqué dans la note (attention, à défaut de renoncer au poste avant la date butoir, vous ne pourrez plus refuser).
3/ Votre candidature ne peut porter que sur des postes publiés, vacants ou SDV (susceptibles d’être vacants) : vous ne pouvez plus postuler sur des postes non publiés. Un établissement correspond à un choix, quel que soit le nombre de postes publiés, il est donc inutile de faire plusieurs choix correspondant au même établissement (sauf postes profilés).
4/ Veiller à bien transmettre vos pièces justificatives avant la date butoir, à défaut elles ne seront pas prises en compte, sauf à justifier d’un élément nouveau par rapport à la date de dépôt du dossier (qu’il faudra lui aussi justifier).
5/ Une mobilité emporte un risque de remise en cause de votre temps partiel, lorsqu’il n’est pas de droit (vos enfants ont plus de 3 ans ou absence de motif thérapeutique). L’agent muté doit renouveler sa demande auprès de sa future nouvelle juridiction d’affectation. A défaut, l’agent prendra ses nouvelles fonctions à temps plein.
6/ N’oubliez pas de prendre contact avec l’établissement concerné lorsque vous postulez pour un poste à profil ou à l’Outre-Mer. A défaut, votre candidature risque de ne pas être retenue sur ce seul motif.
7/ La disparition des CAP s’est traduite par le retrait des représentants du personnel lors de la prise de décision des mobilités. En revanche, les Lignes Directrices de Gestion ont maintenu la possibilité pour les organisations syndicales qui le souhaitent d’évoquer directement avec l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. L’UNSa Justice aura un rendez-vous de plaidoirie avec l’administration pour défendre et évoquer vos dossiers, afin que vos situations personnelles puissent être prises en compte et que l’administration ne puisse nier en avoir eu connaissance avant sa prise de décision.
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Annexe3_Formulaire_changement_specialite
Annexe5_Formulaire_Annulation_voeux
Annexe6_fiche_pratique_Harmonie
1/ Privilégier les motifs de mutation vous permettant d’être prioritaires lors d’une mobilité. Ils sont prévus par l’article L512-19 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d’Etat. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
2/ Les délais de dépôt des demandes fixés par l’Administration sont toujours assez brefs. Pour cette campagne, la date limite de dépôt des candidatures et des pièces est fixée au 19 Avril 2024, ce qui signifie un délai plus réduit fixé par votre service RH pour que vous le lui déposiez. Afin d’éviter tout regret ou impair, n’hésitez pas à faire plus de choix que nécessaire, vous pourrez ensuite renoncer dans le délai qui a été indiqué dans la note (attention, à défaut de renoncer au poste avant la date butoir du 10 mai 2024, vous ne pourrez plus refuser).
3/ Votre candidature ne peut porter que sur des postes publiés, vacants ou PSDV (susceptibles d’être vacants) : vous ne pouvez plus postuler sur des postes non publiés.
4/ Veiller à bien transmettre vos pièces justificatives avant la date butoir, à défaut elles ne seront pas prises en compte, sauf à justifier d’un élément nouveau par rapport à la date de dépôt du dossier (qu’il faudra lui aussi justifier).
5/ Une mobilité emporte un risque de remise en cause de votre temps partiel, lorsqu’il n’est pas de droit (vos enfants ont plus de 3 ans ou absence de motif thérapeutique). L’agent muté doit renouveler sa demande auprès de sa future nouvelle juridiction d’affectation. A défaut, l’agent prendra ses nouvelles fonctions à temps plein.
6/N’oubliez pas de prendre contact. De solliciter un entretien le cas échéant.
7/ La disparition des CAP s’est traduite par le retrait des représentants du personnel lors de la prise de décision des mobilités. En revanche, les Lignes Directrices de Gestion ont maintenu la possibilité pour les organisations syndicales qui le souhaitent d’évoquer directement avec l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. L’UNSa aura un rendez-vous de plaidoirie avec l’administration pour défendre et évoquer vos dossiers, afin que vos situations personnelles puissent être prises en compte et que l’administration ne puisse nier en avoir eu connaissance avant sa prise de décision.
Pour adhérer : cliquez ici
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Date d’ouverture : 24 mai 2024
Date limite d’inscription en ligne : 28 juin 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)
Epreuve écrite : 5 septembre 2024
Résultat d’admissibilité : 18 octobre 2024
Epreuves orales : à partir du 4 novembre 2024
Résultat d’admission : 25 novembre 2024
Les inscriptions seront prochainement ouvertes sur le site internet de La justice recrute.
PDF du tract sur la Mobilité SA 2024
La note SA_20240901_Note_mobilité
Annexe 1_liste des postes publiée
Annexe 2_Fiche candidatures v2
Annexe 3_Liste des pièces justificatives
Annexe 4_Formulaire_Annulation_voeux
Annexe 5_fiche pratique Harmonie
N’hésitez pas à prendre contact auprès de vos représentants de proximité dont les coordonnées sont ICI
Monsieur le Directeur,
L’environnement judiciaire est actuellement en pleine mutation.
La création de la filière technique est en débat auprès du Secrétariat général et devrait permettre de valoriser ces fonctions bien souvent oubliées. La reconnaissance des adjoints administratifs faisant fonction de greffier a été actée, enfin, dans le cadre du protocole d’accord sur la filière juridictionnelle. Le passage des greffiers en catégorie A a débuté, même si l’UNSa SJ continue de revendiquer des avancées de toute la profession pour ces experts de la procédure. La revalorisation de la filière administrative et la clarification du rôle de chacun pour donner une vraie place à nos directeurs est en cours de discussion. L’UNSa SJ vous a d’ailleurs fait parvenir ses propositions hier.
Malgré ces perspectives, il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas oublier les difficultés importantes et quotidiennes subies par nos collègues dans nos juridictions, SAR et administration centrale qui contribuent à des conditions de travail toujours insatisfaisantes, notamment :
l’actualisation de la cartographie de la NBI est une nécessité, car elle ne correspond absolument pas à la réalité et aux besoins du terrain ;
le paiement régulier des heures supplémentaires reste une gageure inadmissible dans certains ressorts ;
la durée excessive des audiences est un problème de plus en plus récurrent ;
quid des projets immobiliers en cours pour les juridictions d’outre-mer qui souffrent d’un éclatement de sites, de locaux parfois insalubres et bien trop exigus ?
quid des conséquences du coup de rabot budgétaire sur le fonctionnement des services ? A quoi nos juridictions et nos collègues doivent-ils se préparer ?
quid du soutien en juridiction suite à l’ouverture de nombreux Centres de Rétention Administrative ?
l’organisation des Jeux olympiques va-t-elle contraindre les collègues à des obligations supplémentaires et des congés fractionnés ? Nous vous rappelons que les aléas du paiement des primes COVID a laissé beaucoup d’amertumes qu’il faudra veiller à ne pas reproduire.
L’UNSa SJ restera vigilante et mobilisée sur ces points qui interrogent nos collègues.
