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28 juin 20240

L’UNSa-SJ alerte les chefs de cour et demande des actes forts lors du CSA!

Le CSA et la formation spécialisée du ressort de la cour d’appel d’Orléans s’est tenu aujourd’hui, 28 juin 2024.

 

L’UNSa-SJ a une nouvelle fois interpellé les chefs de cour sur les conditions de travail désastreuses des agents du greffe! Découvrez d’ailleurs notre déclaration liminaire en cliquant ICI !

Après la motion des fonctionnaires du TJ de Blois, les chefs de cour se sont rendus sur place pour échanger avec les collègues.  Ils ont ensuite réunis les chefs des juridictions du ressort pour que – comme l’exige l’UNSa-SJ depuis longtemps – des solutions concrètes réduisant la charge de travail leur soient apportées. Une nouvelle réunion avec les chefs de juridiction est prévue dès septembre pour que les mesures soient appliquées dans la foulée (des réductions d’audiences seraient notamment envisagées parmi d’autres pistes). Nous reviendrons vers vous dès qu’elles auront été arrêtés plus précisément mais il a été acté que ces avancées seraient perceptibles et concrètes!

Evidemment, la solution doit venir des chefs de cour et de la chancellerie car les promesses de la place Vendôme ont du mal à être tenues si l’on en croit les nouvelles coupes budgétaires annoncées par le ministère (notamment sur la question de l’immobilier et du budget de fonctionnement courant!)! L’UNSa-SJ est là pour les lui rappeler! Ce n’est pas aux fonctionnaires de trouver des solutions alternatives à celles qu’ils réclament depuis tant d’années!

Force de propositions, l’UNSa-SJ a présenté ses propositions concernant l’élaboration du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce document servira de base au PAPRIPACT que nous soumettrons au vote en novembre prochain dans le but d’améliorer de façon notable les conditions de travail dans nos juridictions.

Le premier syndicat du ministère de la justice veillera à ce que les annonces faites ce jour par les chefs de cour d’Orléans soient enfin suivies de faits!

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27 juin 20240

UNSa SJ secteur Bourges : comment nous contacter ?

Vos représentants UNSa SJ, et notamment votre conseiller syndical, font régulièrement le tour des juridictions du ressort. Merci pour votre accueil ! Mais même si nous ne sommes pas toujours devant votre porte de bureau (!), nous sommes toujours présents. Je vous propose de faire le tour des quelques questions que vous pouvez vous poser quant à savoir comment nous contacter ou nous rencontrer : Voir plus

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25 juin 20240

Organisation du XIIIe congrès de l’UNSA SJ à Besançon en octobre 2025

FLASH INFO !

Le bureau national et la commission exécutive de l’UNSA SJ des 19 et 20 mars 2024, ont retenu la candidature du bureau de secteur de Besançon pour organiser le XIIIe congrès national de nos instances.

Nous avons donc le plaisir de vous annoncer la tenue de cette manifestation au Kursaal de Besançon durant la semaine du 13 au 16 octobre 2025.

« SAVE THE DATE », vous pouvez d’ores et déjà retenir ces dates et nous serons ravis de vous accueillir chaleureusement en terre franc-comtoise.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements et nous ne manquerons pas de communiquer régulièrement sur cet évènement.

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21 juin 20240

Cour d’appel de Caen : suppression des fonctionnaires pour des contractuels

Remplacement de fonctionnaires par des contractuels, c’est en cours dans le ressort de la cour d’appel de Caen !

Nous savons depuis un mois que le processus de recrutement de nouveaux Techniciens Informatiques de Proximité, contractuels, sur le ressort était lancé, ceux-ci sont destinés à remplacer des fonctionnaires, installés dans vos juridictions et dans leurs fonctions de techniciens informatiques de la DSJ parfois aux cotés des collègues depuis fort longtemps, leur compétence n’est plus à démontrer.

 

L’UNSA services judiciaires, depuis leur arrivée dans les bagages de l’actuel (et futur ex) garde des sceaux, s’est toujours interrogée sur l’intérêt de  cette catégorie de personnels, reconnaissant leur utilité lorsqu’ils apportaient des compétences nouvelles et n’occupaient pas des postes de fonctionnaires, le message étant de critiquer le statut,  mais surtout pas les personnes, et d’accepter l’aide, bien qu’imparfaite, pour soulager les greffes.

 

Toutefois la situation change et le loup entre dans la bergerie, se repaît désormais de la casse des statuts de la fonction publique, parfois avec la complicité coupable de certains chefs de juridiction, chefs de greffe, probablement plus soucieux de comparer la taille de leurs effectifs que préoccupés par le sens du service public, et les possibilités d’évolutions de carrière des collègues occupant déjà les postes de CLI, CIP.

Comment vont évoluer ces TIP dans un milieu qui leur est inconnu, avec des applicatifs à profusion et des procédés spécifiques par rapport à des Correspondants Informatiques de Proximité fonctionnaires, connaissant parfaitement l’organisation judiciaire, les logiciels et les processus de la DSJ ? Et cerise sur le gâteau ce seront ces CLI, lamentablement remerciés malgré leur dévouement passé, leurs compétences reconnues,  à qui l’on demandera de réparer les dégâts et qui devront former gracieusement leurs successeurs !

 

Le désastre est annoncé pour les juridictions, pour les collègues utilisateurs,  et à terme pour  les justiciables, désormais il est bon de se demander quels seront  les prochains collègues sacrifiés sur la liste de la grande braderie de la fonction publique ?

L’UNSA services judiciaires réclame la professionnalisation, la reconnaissance des compétences et la valorisation de l’expérience de nos techniciens, pas l’externalisation ni le grignotage de nos statuts !

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19 juin 20240

CA Besançon : Compte rendu CSA FS 5 juin 2024

Mercredi 5 juin 2024 s’est tenu le troisième CSA FS de la cour d’appel de Besançon.

Pour rappel, l’UNSA SJ et l’USM détiennent les 8 sièges de cette instance qui remplace les CHSCT locaux depuis 2023.

Il est présidé par Madame la première présidente de la Cour d’appel de Besançon.

Sont membres de droit tous les assistants de prévention et les médecins du travail..

Sont invités Madame la procureure générale ainsi que les chefs de services de tous les tribunaux (Présidents et Procureurs), les directeurs de greffe, des représentants du SAR, l’assistant social, la psychologue clinicienne de la cour d’appel, le référent santé, sécurité au travail du DHRAS et la psychologue du travail.

Lors de ce CSA ont été étudiés les registres de santé et de sécurité de tous les tribunaux.
Un groupe de travail a été constitué dès l’an dernier pour analyser chaque mention portée dans le registre (mentions déposées sur les registres en 2022 après la dernière réunion du CHSCDT jusqu’à début mai 2024)

Les représentants du personnel ont demandé que pour chacune le CSA émette, a minima, les avis suivants :

– Traité : ce qui signifie que le problème est résolu ;
– A suivre : ce qui signifie que des solutions sont à apporter ; que des réponses à des questions n’ont pas été données par le chef de service ou l’assistant de prévention ; qu’ainsi cette mention sera de nouveau examinée lors de la prochaine réunion.

Nous vous rappelons également que les PV et travaux de cette instance ne peuvent être publics, que seuls les avis et relevés de décisions seront portés à votre connaissance par l’administration. (affichage en interne, site intranet de la cour d’appel).

Entre autres sujets, a été de nouveau abordé le problème du radon présent aux TJ de Belfort et de Montbéliard :

Pour Belfort : obtention de crédit fléchés, des travaux vont être réalisés à l’automne : pose de bouches d’aération.
L’UNSA demande que de nouvelles mesures des taux du radon aient lieu immédiatement après les travaux.

Pour Montbéliard : de nouvelles mesures vont avoir lieu à l’automne (période pertinente pour réaliser les mesures car plus confinée) : 27 sondes vont être posées ; ensuite le département immobilier verra ce qui peut être fait étant précisé que la centrale de traitement d’air a été remise en fonction avec déplacement d’une bouche d’aération.

Les chefs de cour ont précisé que malgré leurs efforts, elles n’ont pas réussi à trouver d’expert en radon, les médecins du travail interrogés n’ont pas les compétences pour intervenir devant les agents, la Centrale a répondu qu’elle n’avait pas d’expert actuellement à proposer.

Malgré le grand nombre de participants et le nouveau format de l’instance, les échanges ont permis d’adopter des méthodes de travail.

Vos représentants du personnel restent à votre disposition et vous rappellent que vous pouvez les saisir à tout moment des difficultés rencontrées.

Nous restons mobilisés à vos côtés pour veiller à la santé et la sécurité de tous les agents.

Vos élus UNSa SJ au CSA FS de la CA de Besançon.

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17 juin 20240

COMPTE-RENDU CPE/CSA Amiens 11 juin 2024

Vos représentants UNSa Sj étaient présents lors de cette instance de dialogue social qui s’est tenue le 11 juin.

Le compte-rendu vous fait un point sur ces échanges concernant les ressources humaines, le budget, l’immobilier et l’informatique.

L’UNSa Sj vous relaie les informations qu’elle a obtenu à l’occasion de cette instance de dialogue social.

Ressources Humaines

Il nous a été précisé qu’un poste de RGH est crée et qu’il vient en plus du poste de RGH déjà existant et du poste de chargé de missions. Ce nouveau poste s’explique par l’augmentation de l’activité à venir du fait de la déconcentration de certains actes.

Un poste de RGF est également créé. Un accroissement d’activité du fait de l’augmentation du nombre de recrutements est à prévoir.

Il nous est apporté les précisions suivantes quant à la CLE 2024 : les postes de greffiers fonctionnels continuent d’y apparaître malgré leur surpression en fin d’année. Pourtant, dès à présent un poste de chef de service de Senlis est transformé en DSG. Mais le poste déjà transformé dans les faits à Compiègne continue toujours d’y figurer dans la CLE.

Quant à l’expérimentation du recrutement de greffier en détachement, on a eu un détachement entrant à la cour d’appel lors de la dernière campagne et un détachement entrant pour Beauvais cette fois-ci. Il y avait trois candidats pour Beauvais et aucun pour Saint-Quentin.

Le profil des candidats est celui de SA polyvalent sans véritable parcours juridique ; la polyvalence devant permettre l’adaptation.

Les candidats ont été avisés que la fiche de poste n’a pour but que de faciliter l’adaptation puisque ces recrutements ne génèrent aucun profilage de poste.

Pour le CNAL, il y a eu 11 candidats externes présents (62 inscrits) et 1 candidat interne présent (18 inscrits) pour 3 externes admissibles et 1 interne admissible. Le nombre de postes proposés est 6 pour les externes et 4 pour les internes.

Rien ne dit qu’il n’y aura pas de nouveau CNAL.

Budget

Le rabot budgétaire a touché les opérations d’un montant compris entre 60 et 150 000 euros. Seules deux opérations sur quatre pourront être réalisées et encore avec prélèvement sur le budget propre de la cour (changement de la centrale incendie à Beauvais et réorganisation du bureau d’ordre à Amiens).

Les budgets de proximité sont sanctuarisés.

Mais il manque toujours 20% de l’enveloppe budget de fonctionnement et frais de justice notifiée en début d’année. Avec potentielle cessation de paiement assez tôt dans l’année pour les frais de justice.

Immobilier

Environ 1/ 3 uniquement des besoins arrive à être couvert, ce qui empêche les opérations qui permettraient de véritables améliorations des conditions de travail.

Informatique

Les déploiements de Portalis CPH et de PPN se font avec une équipe informatique réduite par les absences.

Pour PORTALIS CPH ne restent plus que Beauvais, Laon et Soissons. L’indexation sur PILOT rend l’utilisation de l’applicatif plus lourde mais aucune autre option n’est envisageable.

Pour PPN, 2024 va être l’année de la généralisation sur le ressort de l’ouverture des flux pour les COPJ et les OP. Il y a une procédure de conventionnement en cours pour les autres procédures qui devront être ouvertes avant fin 2025 (les CRPC seront les premières).

Des formations se font sur site, du matériel est déployé (bras articulé, scanners, tablettes pour les salles d’audiences). La direction de programme serait prête à financer le câblage de Beauvais.

Pour le moment, il y a eu 2 mois de renfort vacataire par site. A voir si çà va être maintenu pour les autres ouvertures de flux.

Les signatures électroniques allongent les durées. Pour un dossier CRPC de 10 minutes pour une procédure papier, on passe à 30 minutes pour une procédure dématérialisée.

Le déploiement de PRISME initialement reporté au mois d’octobre est reporté sine die.

Tous sont les sites sont sous RIE2, le wifi avocat est donc possible, ce qui peut permettre de contourner le retard du déploiement des tablettes dans les salles d’audience.

PDF du CR CPE

N’hésitez pas à faire remonter vos questions pour la prochaine réunion qui se tiendra le 7 octobre prochain

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5 juin 20240

CSA FS de Lille du 5 juin 2024 : déclaration liminaire

Voici la déclaration liminaire de l’UNSa SJ-USM lue en début de séance de la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration de Lille (CSA FS) le 5 juin 2024, dans lequel la question brûlante du nouveau plais de justice est posée.

Concernant la représentation syndicale, l’UNSa SJ est la seule organisation à avoir des représentants des fonctionnaires à la FS de Lille : deux titulaires, Willy BAILLEUL et Lynda DEROZIER, et deux suppléants, Kelly PIETIN et Sophie LALOYER. Pour information, la CGT a seulement désigné des magistrats, et FO n’a aucun représentant.

D’autre part, une nouvelle présidente, Stéphanie KRETOWICZ, a pris la relève de Xavier PUEL depuis mardi 4 juin. Le TJ de Lille n’avait plus de président ces derniers mois.

À la suite de la réunion du 5 juin et à la demande de l’UNSa SJ, enfin entendue, une visite de la FS sur le chantier du nouveau palais a été programmée pour le 20 septembre prochain.

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4 juin 20240

Déclaration liminaire au CSA de Nîmes le 12 avril 2024

Déclaration liminaire : CSA de Nîmes 12 avril 2024

Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs.

Nous voici réunis pour la première fois en 2024.

L’année 2023 a été marquée par un mouvement dans les greffes sans précédent, ceci conduisant principalement à la signature d’un protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes qui acte un certain nombre d’engagements tels que la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A pour les greffiers ou encore un plan de requalification pour les adjoints administratifs faisant fonction de greffier. Les négociations se poursuivent pour cadrer le nouveau statut du corps de débouché des greffiers en A.

Nous remercions Mme BROCHARD, pour son intervention à ce sujet, les agents sont en demande et nous sollicitent déjà.

Les discussions débutent également sur la filière administrative afin de repositionner et valoriser les DSGJ dans leur cœur de métier en qualité d’experts du management et de la RH et de leur reconnaître une vraie place dans la gouvernance des juridictions en pleine collaboration avec les magistrats.

Malheureusement l’année 2024 est marquée par les annonces de réductions budgétaires drastiques de Monsieur le Ministre Bruno Lemaire. Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. Nous sommes donc très inquiets des conséquences au niveau local de ces coupes budgétaires et de leurs impacts inévitables sur les effectifs et la charge de travail.

En effet, malgré les annonces récentes du Ministère concernant le plan recrutement au sein de l’ensemble des juridictions, (pour exemple 14 greffiers au TJ de Nîmes entre 2023 et 2027), la situation notamment à Nîmes reste très compliquée. En effet au sein de la juridiction Nîmoise, plusieurs services sont impactés par le manque d’effectif, c’est notamment le cas du service du Juge des libertés et de la détention. Depuis le mois de décembre 2023, le service fonctionne avec la présence d’un seul greffier. Le service tourne grâce à la mobilisation de l’ensemble des greffiers de la juridiction et à la gestion des remplacements semaine après semaine par leur Directrice de Greffe.

Ce type de situation entraine une dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des fonctionnaires, et nous
souhaitons alerter les chefs de Cour à ce sujet. Cette situation ne peut être pérenne. Le service des ordonnances pénales, toujours sur le TJ de Nîmes, est soumis également à une forte pression, avec des nouveaux objectifs et une attention particulière des Chefs de de la Juridiction.

Une réorganisation qui se fait à marche forcée, au détriment des conditions de travail des collègues, et avec une méthodologie qui pose question s’agissant du respect de chacun. Le Juridiction Nîmoise rencontre actuellement d’importante difficultés en termes d’effectifs. Néanmoins, il semblerait que cela ne freine absolument pas les souhaits de changements des Chefs de la Juridiction, pour preuve la création prochaine d’une audience correctionnelle supplémentaire.

Cette liste non exhaustive de problématiques pourrait se prolonger et s’appliquer à d’autres Tribunaux Judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Nîmes.

L’UNSA SJ sera attentif sur le point des effectifs prévus à l’ordre du jour. Les représentants UNSA SJ restent vigilants et mobilisés, et souhaite rappeler en conclusion le (bon) sens de l’intervention syndicale. Nous représentons l’ensemble du personnel judiciaire qui nous donne leur confiance pour faire évoluer les conditions de travail, les savoir-faire et les savoir-être, la qualité de vie dans nos juridictions. Nous ne nous cantonnons pas à un dialogue social de façade et nous sommes vos partenaires pour faire avancer ces projets en construction, au-delà de la simple concertation, comme nous le faisons dans toutes les strates de notre institution dont nous sommes aussi les maillons.

Déclaration liminaire CSA 12-04
UNSA SJ – membres du CSA