CSA de la cour d’appel d’Orléans : Enfin de nouveaux effectifs?
Le 22 juin s’est tenu le deuxième CSA de la cour d’appel d’Orléans. Au travers de notre déclaration liminaire que vous pouvez lire ici , l’UNSa-SJ a rappelé aux chefs de cour et ses représentants le profond malaise des personnels du ressort.
Ce CSA fut une nouvelle fois l’occasion pour nous de dire à quel point les sous-effectifs permanents et leurs conséquences ont un impact considérable sur la santé des personnels de greffe. La santé qui était justement au centre des sujets évoqués lors de cette instance où se tenait l’élection des représentants du personnel dans les conseils médicaux. Nous reviendrons d’ailleurs vers vous très vite à ce sujet !
Que faut-il retenir du CSA du 22 juin ?
Vers de nouveaux effectifs sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans ?
Il nous a été indiqué un renfort des effectifs « dans des proportions significatives » sur l’ensemble des juridictions de la cour.
20% – C’est l’augmentation annoncée.
4 ans – C’est la période durant laquelle vont s’établir ces arrivées.
Moins d’un an – C’est l’objectif voulu par le ministère dans le traitement des dossiers civils une fois les effectifs renforcés.
Le procureur général a confirmé que l’évaluation des besoins a bénéficié d’une étude plus poussée qu’à l’accoutumée, prenant en compte les départs en retraite, l’évolution de la démographie, le niveau économique et social des populations ainsi que le nombre d’affaires en cours.
Outre les effectifs, la question des salaires a été évoquée. Le projet de nouvelle grille indiciaire pour les greffiers, l’inquiétude quant à leur reclassement et le manque d’ambition concernant les autres personnels sur la question des salaires a été rapportée aux chefs de cour. Nous avons insisté sur l’urgence de répondre enfin à ces revendications!
Evidemment, l’UNSa-SJ ne se contentera pas des belles paroles venues de la place Vendôme.
Le DSJ nous a suffisamment rappelé que l’on devait prendre avec un recul certain les promesses qu’il a l’habitude de faire.
Nous resterons particulièrement attentifs à ce que ces annonces soient suivies de faits.
La décentralisation, prochain grand chantier de la justice ?
Outre l’évolution tant attendue de nos effectifs, une autre réflexion gamberge dans la tête du ministère : la décentralisation. Il s’agirait de renforcer le pouvoir des chefs de cour sur certaines de leurs prérogatives, budgétaires notamment.
Si à l’échelle du ministère, il s’agit bien d’une « décentralisation », à l’échelle de la majorité des ressorts, il s’agit d’avantage d’une « centralisation ». En effet, en tant qu’unité opérationnelle (UO), notre ressort dépend du budget opérationnel de programme (BOP) de Dijon. Si aujourd’hui, chaque cour (BOP ou UO) bénéficie d’un accès direct avec la DSJ, il se pourrait qu’à l’avenir, il faille passer exclusivement par les BOP. Certaines activités actuellement tenues dans nos SAR (marchés publics…) ou juridictions (frais de justice…) pourraient être transférées vers les BOP.
A ce stade, aucune annonce précise ne peut encore être faite. Il nous a cependant été confirmé qu’aucune fermeture de SAR n’était à l’ordre du jour.
Enfin, le procureur général a insisté sur le fait que les capacités d’action en matière de RH resteraient entre les mains des chefs de cour au niveau local.
Ouverture du CRA : On charge encore la mule ?
Après avoir convoqué la presse début juin, (retrouvez notre article en cliquant ici), l’UNSa-SJ s’est une nouvelle fois saisie du CSA pour dire l’inquiétude des personnels du TJ et de la CA d’Orléans quant à l’ouverture prochaine du centre de rétention administrative (CRA) prévu à l’automne.
Nous avons une nouvelle fois brosser le portrait de ces deux juridictions qui –à l’instar des autres tribunaux du ressort- souffrent d’importants sous-effectifs. Nous avons rappelé le flou total auquel nous sommes confrontés quant aux moyens matériels mis à disposition (les salles d’audience par exemple) et l’énorme impact de ces nouvelles missions sur l’activité courante des services.
Dans ces conditions, nous avons demandé au procureur général quels leviers seraient actionnés pour amoindrir au maximum ces incidences : une activité revue à la baisse ? Un allongement des délais ? L’épuisement total du greffe ?
Le procureur général nous a indiqué que l’activité pourrait le cas échéant « être réduite ».
Là encore, l’UNSa-SJ sera particulièrement attentive aux suites données à ce dossier. Il en va de la santé des personnels de greffe et nous y accorderons tout le soin qu’elle mérite.
