« Située à Dijon (Région Bourgogne – Franche-Comté), l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) a été créée par arrêté du 29 avril 1974. Etablissement à compétence nationale, directement rattaché sous l’autorité du Directeur des Services Judiciaires, l’école est chargée de mettre en œuvre la politique de formation, initiale et continue, des personnes de greffes des services judiciaires. »

Pendant trois jours, Hervé BONGLET (secrétaire général de l’UNSa SJ) et Yoan BOURQUIN (secrétaire régional de l’UNSa SJ) ont participé aux travaux proposés à l’occasion des 50 ans de l’ENG. Ils ont pu assister à diverses conférences (l’école national des greffes : un demi-siècle d’expérience, andragogie : pratiques et perspectives de la formation pour adultes ou encore le rayonnement international de l’ENG) ainsi qu’à des ateliers en petits groupes (prise de note d’audience lors d’une simulation d’audience correctionnelle ou civile, les ressources pédagogiques numérique de l’ENG, projection l’ENG fait son cinéma …). Ils ont également assisté à une table ronde sur les évolutions numériques : de la machine à écrire au secrétariat du greffe au minutier électronique.

Ces trois jours ont été conclus par l’inauguration d’un nouvel amphithéâtre de 265 places baptisé « Elisa LEMONNIER ». En effet les promotions de greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires de plus en plus importantes ces dernières années poussent l’ENG à s’adapter afin d’offrir un cadre éducatif de qualité aux stagiaires.

Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, était présent lors de cette inauguration. A cette occasion et lors de son discours il a pu faire quelques annonces concernant les métiers de greffe. Après avoir rappelé qu’il a été particulièrement sensible et attentif au malaise des greffiers au cours de l’été dernier il a affirmé qu’il n’y a pas de justice sans greffier. Il a ensuite poursuivi en évoquant la réforme en cours de mise en œuvre suite la signature du protocole d’accord du 26 octobre 2023. Pour rappel l’UNSa SJ aura été l’un des acteurs principaux et a été force de proposition pour l’établissement de ce protocole. Nos représentants poursuivent leur travail lors des comités de suivi pour la mise en place du protocole.

Le Ministre de la Justice, rappellera le plan de requalification sur 3 ans bénéficiant à 700 adjoints administratifs faisant fonction mais également la création d’un corps de débouché en catégorie A. L’occasion pour lui d’annoncer officiellement le nom de ce nouveau corps qui sera appelé « Cadre Greffier des Services Judiciaires ».

Au cours de son discours, il rappelle que cette réforme statuaire répond ainsi à une nécessaire démarche de valorisation des missions et à une juste reconnaissance des métiers et de l’engagement professionnel des personnels de greffe. L’UNSa SJ est bien d’accord sur ce point et ne peut qu’encourager le ministère à poursuivre sur cette voie.

Nous vous l’annoncions dans nos derniers communiqués, il le confirmera … suite à l’engagement de l’administration de travailler sur la filière administrative et les directeurs des services de greffe judiciaires, les négociations ont débuté sous le pilotage du directeur des services judiciaires.

Enfin nous pouvons retenir une phrase de son discours que nous saurons garder en mémoire et n’hésiterons pas à revendiquer : « Une fois encore je veux redire avec force, les greffiers restent et resteront par leur expertise de la procédure et leurs responsabilités d’authentificateurs d’actes des acteurs centraux des juridictions. »

L’UNSa SJ remercie et félicite toutes les équipes de l’ENG pour l’organisation de ce très bel évènement qui a permis de mettre en valeur l’Ecole Nationale des Greffes, la qualité de la formation qui y est dispensée ainsi qu’une mise en lumière de nos métiers de greffe.

En liminaire lecture de la déclaration.

Les représentants UNSA SJ ont demandé l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

– suivi de la mise en place de la badgeuse, avec désignation de deux experts, un greffier et un directeur de greffe, pour un retour d’expérience.

– frais de déplacement.

La badgeuse :

Pour les utilisateurs, l’interlocuteur principal est le directeur des services de greffe judiciaires

Nous avons sollicité un mode opératoire détaillé pour les utilisateurs afin de comprendre tous les items. Des modes opératoires figurent déjà sur le site intranet de la cour d’appel mais ne sont pas suffisants.

Les directeurs des services de greffe judiciaires peuvent échanger régulièrement avec le RGI qui est en lien avec le technicien de Kélio, puisqu’il existe un contrat de maintenance. Des améliorations ont déjà été apportées et un nouveau déplacement d’un agent de la société KELIO est prévu au mois d’avril.

De nouveaux paramétrages devraient intervenir en fonction des difficultés et questions soulevées.

Une Foire aux Questions va être créée et une nouvelle communication à l’ensemble des agents sera réalisée (outils mis en place, où les retrouver, tutos)

Toutes les difficultés feront l’objet d’un suivi par le RGI.

L’UNSA SJ demande à l’ensemble des agents de continuer à lui faire part des éventuelles difficultés.

 Les frais de déplacement :

L’USNA SJ a de nouveau pointé les problèmes liés à l’utilisation de CHORUS DT, du besoin de formation et d’accompagnement sur ce logiciel et l’absence d’interlocuteur au SAR.

Il nous a été expliqué que le service des frais de déplacement était en souffrance puisqu’un des agents est absent et le seul restant ne peut tout gérer ; très prochainement un renfort devrait être apporté par un autre collègue du SAR.

Nous avons donc demandé que ces informations soient communiquées à tous et que les tutos et modes opératoires soient diffusés aux agents.  Des modes opératoires sont disponibles sur le site intranet de la cour d’appel, frais de déplacement, chorus DT.

Il faut que le traitement des frais soit une priorité. De trop nombreux collègues, magistrats et fonctionnaires, renoncent aux formations face à l’obstacle de CHORUS et du retard des remboursements des frais.

Les effectifs :

Le taux de vacance du ressort a diminué.

Un nouveau technicien informatique de proximité va être recruté pour le TJ de Belfort.

Nous avons demandé aux chefs de cour d’être vigilants sur la situation du TJ de Vesoul qui est en sous effectif et qui va connaître de nouvelles absences, ainsi que sur celle du TJ de Belfort.

Les plans de formation : généraliste et informatique :

L’UNSA SJ souligne la qualité du catalogue de formations proposées et l’effort fait pour que davantage de formations se tiennent à Besançon.

Nous rappelons que la formation est un droit et nous invitons les collègues à ne pas y renoncer.

Lors de la réunion, les échanges ont été constructifs.

Les représentants UNSA SJ sont mobilisés à vos côtés sur tous les points abordés et restent bien entendu à votre écoute.