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31 octobre 20230

Déclaration liminaire au CSA de la cour d’appel d’Agen du 10 octobre 2023

DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL DE L’ADMINISTRATION

RESSORT D’AGEN

 

Monsieur Le Premier Président,

Monsieur le Procureur Général,

 

Aujourd’hui, le CSA D’AGEN se réunit. En tant qu’organisation syndicale, la première chez les agents du greffe, nous ne pouvons que faire un constat amer au vu de l’actualité nationale.

Depuis plusieurs mois, les agents du greffe, et plus particulièrement le corps des greffiers revendiquent, manifestent, crient, hurlent leur colère, leur désarroi … ce mouvement inédit, historique a pris dans sa forme plusieurs visages sur tout le territoire national : lettre ouvertes, pétitions, rassemblement, grêve… dans une profession qui souvent se caractérise par sa discrétion et son sens des responsabilités professionnelles exacerbé : nous avons choisi ce métier parce qu’il avait un sens mais aujourd’hui, nous crions notre désarroi. Notre métier est dévalorisé, notre statut bafoué. Nous demandons une réelle revalorisation de nos statuts, de notre salaire et une vrai reconnaissance par la ministère ce que nous sommes naturellement : l’assistant du magistrat, le garant de la procédure.

La Nouvelle-Aquitaine, et plus particulièrement le ressort d’Agen, a participé au mouvement, notamment par la tenue d’Assemblée Générales Extraordinaires.

Ce mouvement, qui part des agents, a permis d’obtenir une entrée en négociation des organisations syndicales auprès de notre ministère.

Aujourd’hui, nous profitons de ce CSA pour, encore une fois, faire remonter le mal être du greffe qui ne peut plus continuer à travailler dans ces conditions.

Vous l’aurez compris, M. le Premier Président, M. le Procureur Général , les agents du greffe, le corps des greffier plus particulièrement attend une vrai revalorisation de nos statuts et de nos conditions de travail.

 

L’UNSA restera quand elle toujours au côté des agents pour les soutenir dans leur lutte et porter leur voix auprès du ministère.

 

PDF de la DL CS AGEN

 

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT D’AGEN

 

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31 octobre 20230

Déclaration liminaire UNSa Sj au CSA de la cour d’appel de Bordeaux du 31 octobre 2023

DECLARATION LIMINAIRE CSA BORDEAUX

Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,

Ce CSA se tient dans un contexte particulier suite à l’historique mouvement des greffes de ces derniers mois.

Les agents du greffe, et plus particulièrement le corps des greffiers ont revendiqué haut et fort, durant des mois et sans jamais lâcher, une juste reconnaissance de leur missions une revalorisation de leur carrière telle que cela l’a été pour d’autres collègues de ministère de la justice.

Ce mouvement initié par les agents du greffe, en particulier les corps des greffiers, a fait effet boule de neige et a permis une entrée en négociation.

Depuis plus de 10 ans, l’UNSA SJ demande la création du A juridictionnel pour le corps de greffiers, et nous avons fortement insisté dès le rendez-vous avec le Garde des Sceaux de juillet 2020.

La détermination des agents du greffe à une juste reconnaissance de leurs mission, exacerbée par une inflation record a permis une entrée en négociation.

Sur le plan syndical, nous demandions une augmentation indiciaire égale pour chaque agent et la création du corps de A juridictionnel pour l’ensemble du corps.

Les propositions du ministère ont été très différentes et mal perçues par certains collègues : notamment sur la différence du gain de points indices en fonction de l’échelon de l’agent et le contingentement du nombre de collègues qui intègrent le corps de A juridictionnel.

Un plan de requalification de C en B a également été proposé pour les adjoints administratifs faisant fonction, sans mobilités.

L’UNSA SJ a choisi de signer cette réforme, en conscience et avec pragmatisme : nous ne pouvons que nous réjouir de la création du A juridictionnel même si nous militions pour que l’ensemble du corps passe en A ; Cette avancée reste donc pour notre organisation syndicale la première marche d’une légitime reconnaissance et ne remet en aucun cas en cause notre revendication : le A pour tous les greffiers. La juste évolution de carrière des adjoints administratifs faisant fonction ne peut qu’être saluée. Nous serons particulièrement attentifs à ce qu’elle s’applique à tous les agents pouvant y prétendre.

Il nous faudra désormais rester vigilant sur la mise en place effective de la réforme en particulier sur les décrets d’application.

L’année 2024  sera également marquée par des négociations concernant l’ensemble des corps communs et notamment le corps des Directeurs de Greffe, grand oublié des négociations, celui des SA, des adjoints.

L’UNSA SJ continuera le combat et sera force de propositions comme nous l’avons toujours fait, nous resterons toujours à côté des agents pour les soutenir et les accompagner.

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX

PDF de la DL CSA Bordeaux

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31 octobre 20230

Déclaration liminaire UNSa Sj / USM au CSA de la cour d’appel de Rouen du 17 octobre 2023

Madame la Première Présidente, Madame la Procureure Générale,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour le second CSA d’une année qui restera placée sous le signe de la colère dans les greffes, des agents qui demandent uniquement une vraie reconnaissance de leur travail au quotidien et de pouvoir travailler dans des conditions décentes.

Depuis des années, nous sonnons le tocsin. Et pourtant on continue de croire qu’il suffit de faire quelques annonces pour que la gronde cesse.

Aussi :

-Sur l’annonce de recrutements massifs : après les contractuels de la justice de proximité, les fameux « sucres rapides », l’annonce d’un recrutement de 1500 magistrats et de 1500 greffiers.

Pour Rouen, ce sera 39 magistrats et 32 greffiers pour les cinq prochaines années.

Mais en réalité, une partie de ces postes a vocation à pourvoir les postes qui ont été constatés comme étant vacants au 1er janvier 2023. Les postes sont donc déjà créés, ils sont justes vacants.

Ainsi, les vrais chiffres pour toute la France sont de 947 magistrats et 817 greffiers. Et non 1500.
Et cette annonce n’enlèvera rien au fait qu’entre 2017 et 2022 la prétendue augmentation d’effectifs dans les greffes ne s’explique que par l’incorporation des postes de contractuels de catégorie B de justice de proximité dans l’effectif global. Certes, sur cette même période, pour notre ressort, il y a bien eu la création de 15 postes de greffiers et 9 postes de SA mais en contrepartie de la suppression de 26 postes d’adjoints administratifs et de deux postes d’adjoints techniques.

Rendez-vous donc en 2027 pour connaître le chiffre exact de créations….

– Sur l’annonce de la mise en œuvre des revalorisations indemnitaires au plus tard sur la paie d’août 2023 : manifestement notre ministère ne connaît ni les délais pour la mise en paiement des paies ni le droit aux congés des agents des SAR. Et encore moins l’inévitable obligation de devoir faire des choix pour respecter les échéances qui a eu pour conséquence concrète le retard dans le paiement des astreintes du mois de juillet.

Que dire également des annonces faites à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances, annonces qui ne bernent que ceux qui ne connaissent pas la réalité du monde judiciaire.

Aussi :

– Sur la poursuite de la numérisation de la justice : le projet de loi de finances annonce une enveloppe de 209 millions d’euros pour financer la poursuite de la numérisation de la justice avec notamment la modernisation des logiciels métiers et de la procédure pénale numérique….
Vu l’état d’avancement du projet Portalis, vu les mails quasi-quotidiens sur les soucis de fonctionnement de cassioppee ou de la PPN, on ne peut qu’avoir des doutes sur la suffisance du montant annoncé.
Et que dire des conséquences des dysfonctionnements informatiques sur le respect des règles procédurales ? Que dire de la réaction du justiciable qui ne comprend pas quand l’agent de l’accueil lui répond qu’il y a plus de 15 applicatifs différents pour l’ensemble des procédures du tribunal ?

– Sur l’immobilier : belles promesses là encore mais qui ne cachent pas la réalité de nos bâtiments judiciaires. Trop chaud, trop froid, trop petit, trop de pertes de place, trop de travaux qui s’éternisent et qui nous obligent à rendre la justice au milieu du bruit, des étais…. On ne sait même plus si on doit se réjouir ou regretter le temps où le justiciable pouvait déambuler dans les couloirs des tribunaux et aurait ainsi eu tout loisir de voir cette réalité bien loin des annonces officielles ….

Nous, représentants des premières organisations syndicales des fonctionnaires et des magistrats, nous restons ouverts à toute discussion. Mais nous continuerons à dénoncer la réalité du terrain face à un ministère qui garde ses œillères !

Les représentants UNSa Sj/USM du secteur de ROUEN

 

PDL de la DL 171023 UNSASJ-USM

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27 octobre 20230

GREFFIERS : de nouvelles recrues en perspective pour le 12 juin 2024 dans le grand ouest

GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

Les propositions de postes  pour la promotion B 2022C03

Ce sont 9 postes qui sont proposés dans le grand ouest.

1/Sur ANGERS (3) : 1 poste au TJ de Laval (voir notre article sur la situation lavalloise) et 2 poste au TJ de Le Mans

2/ Sur CAEN (2) :  1 poste au TJ Alençon et 1 poste au TJ de Caen

3/ Sur RENNES (4) :  2 postes au TJ de Nantes, 1 poste au TJ de Rennes  et 1 poste au TJ de Saint Nazaire

PDF de la note officielle

L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

 

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26 octobre 20230

Où déjeuner dans le grand ouest ?

Parmi les obligations incombant à notre administration celle de permettre aux agents de se restaurer  à des tarifs modérés.

Dans ce cadre, l’UNSa est force de proposition auprès du DRHAS pour, au fur et à mesure, dénicher et mettre en place des solutions de restauration.

Merci aux collègues du DRHAS pour ce travail de fourmis sur nos territoires.

Voici la dernière mise à jour du listing des prestataires offrant une solution de restauration subventionnée par notre ministère :

PDF de la LISTE RESTAURANTS_MODALIN_171023-1

Et retrouvez l’article sur la restauration collective sur l’intranet :

http://intranet.justice.gouv.fr/site/plateformes/grand-ouest-11409/restauration-pause-meridienne-16464/restauration-grand-ouest-124892.html

Les représentants UNSa Services Judiciaires du grand ouest

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24 octobre 20230

Calendrier des mesures financières pour les personnels de greffe de la cour d’appel de CAEN

A l’occasion du CSA de la cour d’appel de CAEN, le 02 octobre dernier, les chefs de cour, par le biais des services RH et du SAR, nous ont rappelé les différentes mesures financières qu’ils devaient mettre en œuvre au profit des agents.

Malgré un calendrier contraint voire utopique (comme nous avons pu le critiquer à l’occasion de notre déclaration liminaire) les diligences effectuées, dans l’intérêt des personnels, ont permis des mises en paiement rapides malgré le temps administratif non compressible nécessaire à ces opérations.

L’UNSa Sj souhaite saluer le travail des collègues du SAR.

 

 

Concernant l’IFSE :

 

 

Pour les greffiers et DSGJ, à la veille de la période des vacations d’été ce sont pas moins de 8 notes qui ont été reçues par le SAR et qui ont été être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

– Sur la paie d’août 2023

Les mesures de convergence indemnitaire pour les directeurs et directeurs principaux (pas pour les directeurs fonctionnels ou hors classe) au 1er janvier 2023 :

  • 25% du montant de la mesure de rattrapage pour 2023 des greffiers et directeurs principaux (ceux ayant obtenu leur principalat avant le 1er janvier 2021)
  •  et l’éventuelle revalorisation quadriennale au 1er janvier 2023 pour les agents n’ayant pas changé de fonction au cours des quatre dernières années (et ce sans notification car pas de recours possible)

 

– Sur la paie de septembre 2023

Les mesures de convergence indemnitaire pour les greffiers et les directeurs des services de greffe (quel que soit le grade) au 1er juillet 2023 :

  • Les socles de l’IFSE ayant étant modifiés au 1er janvier puis au 1er juillet 2023, la vérification a été faite individuellement, agent par agent, qu’aucun n’était « sous le socle ». Si tel était le cas, l’agent en question a été remis au socle.
  • Les éventuels forfaits prévus pour les mobilités (latérale, ascendante et descendante) ont également été vérifiés.

( une notification du nouvel IFSE au 1er juillet 2023 devrait intervenir via HAMONIE avant la fin du mois d’octobre)

 

 

Puis pour les corps communs, une note du 27 septembre avec une application rétroactive au 1er janvier 2023.

– Sur la paie de décembre 2023 :

  • la revalorisation forfaitaire des montants d’IFSE des agents de cat C au 01/01/2023 à hauteur de 250€
  • la majoration des forfaits de réexamen quadriennal pour l’ensemble des corps communs : 400 €
  • la revalorisation des forfaits mobilités éventuelles au sein d’un même groupe de fonction (mobilité latérale)
  • la suppression du principe de diminution en cas de mobilité descendante

 

 

 

Concernant le CIA 2023 :

Le montant des enveloppes a été porté à la connaissance des chefs de cour le 13 juillet 2023, les juridictions ont pu faire leurs propositions jusqu’au 8 septembre 2023 et les chefs cour ont arbitré le 21 septembre 2023 puis ordonné la mise en œuvre sur la paie d’octobre.

– Corps à statut particulier. Note SJ-23-217- RHG3 du 5 juillet 2023

Greffiers :  comme d’habitude, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022.
Les juridictions avaient fait des propositions dépassant l’enveloppe. Les chefs de cour ont décidé et réussi à combler ce déficit dans l’intérêt des greffiers.

DSGJ : l’enveloppe a permis de satisfaire l’ensemble des directeurs du ressort à hauteur de leur grade mais aussi de valoriser à la hausse plusieurs forfaits.

– Corps communs. Note SG du 15 juin 2023

Attachés : avec 2 agents, l’enveloppe a été simplement divisée en 2.

Secrétaires administratifs : l’enveloppe a permis  permettait de satisfaire les agents en rapport avec leur évaluation au titre de l’année 2022.

Adjoints administratifs et techniques : là aussi, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022. Les chefs de juridiction et de greffe ont du, de nouveau, procéder à de nouvelles propositions. Des propositions validés par les chefs de cour le 21 septembre.

 

Concernant la prime pouvoir d’achat :

– Sur la paie d’octobre 2023

Elle est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
  • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période de référence.

Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706

https://www.unsa-fp.org/article/Prime-exceptionnelle-pouvoir-d-achat-2023-

 

L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

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20 octobre 20230

DSGJ : de nouvelles recrues pour le 04 janvier 2024 dans le grand ouest

DSGJ

Les affectations de la sortie de l’ENG de la promo A2022 C01

Suite à la sensibilisation de la Chancellerie par l’UNSa SJ notamment sur les difficultés critiques de la juridiction nantaise, plusieurs postes ont été proposés dans l’ouest et ont été choisis par 5 collègues sortants d’école.

1/Sur ANGERS (1) : 1 poste au TJ d’ANGERS 

2/ Sur CAEN (1) :  1 poste au TJ de Caen

3/ Sur RENNES (3) :  3 postes au TJ de Nantes 

 

L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

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17 octobre 20230

Déclaration liminaire au CSA FS de Caen le 16 octobre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

16 octobre 2023

 

Mesdames, Messieurs,

 

La santé fait partie des choses les plus précieuses pour l’être humain, et c’est le devoir de tout employeur de préserver celle des personnels. Si la Loi impose de protéger la santé des personnels, qu’en est-il au ministère de la Justice ?

En matière d’affichage et de promesses, depuis une dizaine d’années, ce ministère ne s’est pas économisé : circulaires, plans et chartes diverses se sont suivis dans de nombreux domaines : des risques psychosociaux à la responsabilité des chefs de service en passant par la médecine de prévention, les violences, l’amiante, etc. 

Mais au-delà d’écrire, qu’a-t-il été fait concrètement ? Dans notre cour, une arlésienne malgré nos demandes et vos promesses.

Les personnels souffrent, et au-delà des collectifs de travail éprouvés, les médecins du travail et l’ensemble des préventeurs ne cessent d’alerter sur les difficultés et la souffrance. Pourtant, les promesses mille fois renouvelées de ce ministère en matière de conditions de travail et de prévention des risques se sont inévitablement soldées par l’inaction, quand l’administration ne fait pas tout simplement pire qu’avant !

Les projets se succèdent : réformes, constructions d’établissements… Mais où sont les budgets qui les accompagnent ? Quand les représentants des personnels seront-ils réellement consultés comme le prévoient les textes s’agissant de l’impact de ces projets et réformes sur les conditions de travail et la préservation de la santé des personnels ?

Les collègues sacrifient ainsi autant leur vie personnelle que leur santé ! 

La parole est parfois libérée avec l’aide des psychologues mais sans que les conditions de travail s’améliorent, sans que la charge de travail soit revue et que le management soit remis en cause ! Que faire de la souffrance de nos collègues, des suicides qui affectent lourdement les collectifs de travail, des agressions physiques et verbales que les agents subissent quotidiennement ?

L’UNSa Services Judiciaires et l’USM revendiquent un changement de cap pour que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail deviennent des préoccupations réelles de cette cour d’appel, accompagnées des budgets qui en seront la démonstration.

L’UNSa / USM réaffirme le secrétariat administratif de cette instance incompatible avec la charge de travail des services RH du SAR.

L’UNSa / USM interroge, bien que cela ne soit pas prévu initialement à l’ODJ sur la réactivation du niveau supérieur du plan VIGIPIRATE suite au drame de la semaine passée et s’inquiète car chaque agent est susceptible d’être une cible.

Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Isabel BOURGEOIS ROVIRA et Hélène PAUTY

PDF de 16 10 2023 CAEN Déclaration liminaire CSAFS