Mercredi 5 juin 2024 s’est tenu le troisième CSA FS de la cour d’appel de Besançon.

Pour rappel, l’UNSA SJ et l’USM détiennent les 8 sièges de cette instance qui remplace les CHSCT locaux depuis 2023.

Il est présidé par Madame la première présidente de la Cour d’appel de Besançon.

Sont membres de droit tous les assistants de prévention et les médecins du travail..

Sont invités Madame la procureure générale ainsi que les chefs de services de tous les tribunaux (Présidents et Procureurs), les directeurs de greffe, des représentants du SAR, l’assistant social, la psychologue clinicienne de la cour d’appel, le référent santé, sécurité au travail du DHRAS et la psychologue du travail.

Lors de ce CSA ont été étudiés les registres de santé et de sécurité de tous les tribunaux.
Un groupe de travail a été constitué dès l’an dernier pour analyser chaque mention portée dans le registre (mentions déposées sur les registres en 2022 après la dernière réunion du CHSCDT jusqu’à début mai 2024)

Les représentants du personnel ont demandé que pour chacune le CSA émette, a minima, les avis suivants :

– Traité : ce qui signifie que le problème est résolu ;
– A suivre : ce qui signifie que des solutions sont à apporter ; que des réponses à des questions n’ont pas été données par le chef de service ou l’assistant de prévention ; qu’ainsi cette mention sera de nouveau examinée lors de la prochaine réunion.

Nous vous rappelons également que les PV et travaux de cette instance ne peuvent être publics, que seuls les avis et relevés de décisions seront portés à votre connaissance par l’administration. (affichage en interne, site intranet de la cour d’appel).

Entre autres sujets, a été de nouveau abordé le problème du radon présent aux TJ de Belfort et de Montbéliard :

Pour Belfort : obtention de crédit fléchés, des travaux vont être réalisés à l’automne : pose de bouches d’aération.
L’UNSA demande que de nouvelles mesures des taux du radon aient lieu immédiatement après les travaux.

Pour Montbéliard : de nouvelles mesures vont avoir lieu à l’automne (période pertinente pour réaliser les mesures car plus confinée) : 27 sondes vont être posées ; ensuite le département immobilier verra ce qui peut être fait étant précisé que la centrale de traitement d’air a été remise en fonction avec déplacement d’une bouche d’aération.

Les chefs de cour ont précisé que malgré leurs efforts, elles n’ont pas réussi à trouver d’expert en radon, les médecins du travail interrogés n’ont pas les compétences pour intervenir devant les agents, la Centrale a répondu qu’elle n’avait pas d’expert actuellement à proposer.

Malgré le grand nombre de participants et le nouveau format de l’instance, les échanges ont permis d’adopter des méthodes de travail.

Vos représentants du personnel restent à votre disposition et vous rappellent que vous pouvez les saisir à tout moment des difficultés rencontrées.

Nous restons mobilisés à vos côtés pour veiller à la santé et la sécurité de tous les agents.

Vos élus UNSa SJ au CSA FS de la CA de Besançon.

« Située à Dijon (Région Bourgogne – Franche-Comté), l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) a été créée par arrêté du 29 avril 1974. Etablissement à compétence nationale, directement rattaché sous l’autorité du Directeur des Services Judiciaires, l’école est chargée de mettre en œuvre la politique de formation, initiale et continue, des personnes de greffes des services judiciaires. »

Pendant trois jours, Hervé BONGLET (secrétaire général de l’UNSa SJ) et Yoan BOURQUIN (secrétaire régional de l’UNSa SJ) ont participé aux travaux proposés à l’occasion des 50 ans de l’ENG. Ils ont pu assister à diverses conférences (l’école national des greffes : un demi-siècle d’expérience, andragogie : pratiques et perspectives de la formation pour adultes ou encore le rayonnement international de l’ENG) ainsi qu’à des ateliers en petits groupes (prise de note d’audience lors d’une simulation d’audience correctionnelle ou civile, les ressources pédagogiques numérique de l’ENG, projection l’ENG fait son cinéma …). Ils ont également assisté à une table ronde sur les évolutions numériques : de la machine à écrire au secrétariat du greffe au minutier électronique.

Ces trois jours ont été conclus par l’inauguration d’un nouvel amphithéâtre de 265 places baptisé « Elisa LEMONNIER ». En effet les promotions de greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires de plus en plus importantes ces dernières années poussent l’ENG à s’adapter afin d’offrir un cadre éducatif de qualité aux stagiaires.

Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, était présent lors de cette inauguration. A cette occasion et lors de son discours il a pu faire quelques annonces concernant les métiers de greffe. Après avoir rappelé qu’il a été particulièrement sensible et attentif au malaise des greffiers au cours de l’été dernier il a affirmé qu’il n’y a pas de justice sans greffier. Il a ensuite poursuivi en évoquant la réforme en cours de mise en œuvre suite la signature du protocole d’accord du 26 octobre 2023. Pour rappel l’UNSa SJ aura été l’un des acteurs principaux et a été force de proposition pour l’établissement de ce protocole. Nos représentants poursuivent leur travail lors des comités de suivi pour la mise en place du protocole.

Le Ministre de la Justice, rappellera le plan de requalification sur 3 ans bénéficiant à 700 adjoints administratifs faisant fonction mais également la création d’un corps de débouché en catégorie A. L’occasion pour lui d’annoncer officiellement le nom de ce nouveau corps qui sera appelé « Cadre Greffier des Services Judiciaires ».

Au cours de son discours, il rappelle que cette réforme statuaire répond ainsi à une nécessaire démarche de valorisation des missions et à une juste reconnaissance des métiers et de l’engagement professionnel des personnels de greffe. L’UNSa SJ est bien d’accord sur ce point et ne peut qu’encourager le ministère à poursuivre sur cette voie.

Nous vous l’annoncions dans nos derniers communiqués, il le confirmera … suite à l’engagement de l’administration de travailler sur la filière administrative et les directeurs des services de greffe judiciaires, les négociations ont débuté sous le pilotage du directeur des services judiciaires.

Enfin nous pouvons retenir une phrase de son discours que nous saurons garder en mémoire et n’hésiterons pas à revendiquer : « Une fois encore je veux redire avec force, les greffiers restent et resteront par leur expertise de la procédure et leurs responsabilités d’authentificateurs d’actes des acteurs centraux des juridictions. »

L’UNSa SJ remercie et félicite toutes les équipes de l’ENG pour l’organisation de ce très bel évènement qui a permis de mettre en valeur l’Ecole Nationale des Greffes, la qualité de la formation qui y est dispensée ainsi qu’une mise en lumière de nos métiers de greffe.

En liminaire lecture de la déclaration.

Les représentants UNSA SJ ont demandé l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

– suivi de la mise en place de la badgeuse, avec désignation de deux experts, un greffier et un directeur de greffe, pour un retour d’expérience.

– frais de déplacement.

La badgeuse :

Pour les utilisateurs, l’interlocuteur principal est le directeur des services de greffe judiciaires

Nous avons sollicité un mode opératoire détaillé pour les utilisateurs afin de comprendre tous les items. Des modes opératoires figurent déjà sur le site intranet de la cour d’appel mais ne sont pas suffisants.

Les directeurs des services de greffe judiciaires peuvent échanger régulièrement avec le RGI qui est en lien avec le technicien de Kélio, puisqu’il existe un contrat de maintenance. Des améliorations ont déjà été apportées et un nouveau déplacement d’un agent de la société KELIO est prévu au mois d’avril.

De nouveaux paramétrages devraient intervenir en fonction des difficultés et questions soulevées.

Une Foire aux Questions va être créée et une nouvelle communication à l’ensemble des agents sera réalisée (outils mis en place, où les retrouver, tutos)

Toutes les difficultés feront l’objet d’un suivi par le RGI.

L’UNSA SJ demande à l’ensemble des agents de continuer à lui faire part des éventuelles difficultés.

 Les frais de déplacement :

L’USNA SJ a de nouveau pointé les problèmes liés à l’utilisation de CHORUS DT, du besoin de formation et d’accompagnement sur ce logiciel et l’absence d’interlocuteur au SAR.

Il nous a été expliqué que le service des frais de déplacement était en souffrance puisqu’un des agents est absent et le seul restant ne peut tout gérer ; très prochainement un renfort devrait être apporté par un autre collègue du SAR.

Nous avons donc demandé que ces informations soient communiquées à tous et que les tutos et modes opératoires soient diffusés aux agents.  Des modes opératoires sont disponibles sur le site intranet de la cour d’appel, frais de déplacement, chorus DT.

Il faut que le traitement des frais soit une priorité. De trop nombreux collègues, magistrats et fonctionnaires, renoncent aux formations face à l’obstacle de CHORUS et du retard des remboursements des frais.

Les effectifs :

Le taux de vacance du ressort a diminué.

Un nouveau technicien informatique de proximité va être recruté pour le TJ de Belfort.

Nous avons demandé aux chefs de cour d’être vigilants sur la situation du TJ de Vesoul qui est en sous effectif et qui va connaître de nouvelles absences, ainsi que sur celle du TJ de Belfort.

Les plans de formation : généraliste et informatique :

L’UNSA SJ souligne la qualité du catalogue de formations proposées et l’effort fait pour que davantage de formations se tiennent à Besançon.

Nous rappelons que la formation est un droit et nous invitons les collègues à ne pas y renoncer.

Lors de la réunion, les échanges ont été constructifs.

Les représentants UNSA SJ sont mobilisés à vos côtés sur tous les points abordés et restent bien entendu à votre écoute.

Madame le Président du CSA, Madame le Procureur Général, Mesdames et Messieurs.

Nous voici réunis pour la première fois en 2024.

L’année 2023 a été marquée par un mouvement dans les greffes sans précédent, ceci conduisant principalement à la signature d’un protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes qui acte un certain nombre d’engagements tels que la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A pour les greffiers ou encore un plan de requalification pour les adjoints administratifs faisant fonction de greffier.

Malheureusement l’année 2024 sera marquée par les annonces de réductions budgétaires drastiques de Bruno Lemaire. Annonces traduites aussitôt par une annulation de crédits à hauteur de 10 milliards d’euros impactant tous les ministères et champs d’intervention de l’État. Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale.

Nous sommes donc très inquiets des conséquences au niveau local de ces coupes budgétaires et de leurs impacts inévitables sur les effectifs et la charge de travail.

Depuis le 1^er janvier 2024 les badgeuses ont été déployées sur le ressort de la Cour d’Appel de Besançon. Les membres UNSA SJ siégeant en CSA se félicitent des avancées obtenues et des échanges constructifs. Après quelques mois d’utilisation nous avons demandé qu’au cours de ce CSA, un premier bilan soit dressé en présence d’un greffier et d’un directeur de greffe pour un retour d’expérience.

La présentation du plan de formation figure également à l’ordre du jour et c’est l’occasion pour l’UNSA SJ, de pointer la complexité d’utilisation du logiciel CHORUS DT pour les fonctionnaires et les magistrats et les difficultés de traitement des frais de déplacements qui sont un obstacle à la formation.

Les représentants UNSA SJ restent vigilants et mobilisés.

Yoan BOURQUIN, Valérie COUTURIER, Léonard GREVET et Nathalie NOIROT

Nouvelle équipe pour le Bureau de secteur de Besançon suite aux élections fin d’année 2023 

Secrétaire régional : Yoan BOURQUIN (TJ Belfort)

Conseillère syndicale : Valérie COUTURIER (CPH Vesoul)

Conseiller syndical adjoint : Yoan BOURQUIN (TJ Belfort)

Trésorière : Noëlle LOCHIN (retraitée)

Trésorier adjoint : Yoan BOURQUIN (TJ Belfort)

Secrétaire : Corinne GILLET (TPRX Lure)

Secrétaire adjointe : Fanny CROIZIER (TJ Besançon)

Membres du bureau :

• Yvette BENOUN (retraitée)
• Aline COUTHERUT (TJ Vesoul)
• Marie-Hélène LASSUS (TJ Vesoul)
• Michaël GARNIER (TJ Belfort)
• Philippe GILABERT (retraité)
• Léonard GREVET (TJ Besançon)
• Chantal NARDIN (retraitée)
• Claudine BILLION (retraitée)
• Marie LEPAGE (TJ Besançon)
• Dominique PIROUTET-BOYER (retraitée)
• Nathalie NOIROT (TJ Montbéliard)
• Christine SAVOUREY (retraitée)

Nous remercions chaleureusement les membres ayant renouvelé une fois de plus leur engagement et souhaitons la bienvenue aux petits nouveaux. Le bureau de secteur de Besançon est composé d’agents de toutes catégories se trouvant dans une majorité des juridictions du ressort, nous en sommes ravis !

Chers adhérents, nous vous remercions pour votre participation et vos votes. Notre implication et nos actions seront à la hauteur de la confiance que vous nous avez accordée.

Chères collègues, chers collègues,

La mise en place des badgeuses dans les juridictions de la CA de Besançon approche, aussi nous souhaitions revenir vers vous pour vous apporter quelques précisions.

Grâce à l’investissement, la ténacité et le travail des représentants UNSA SJ dans les réunions du CSA, le dossier concernant la mise en place des badgeuses et la révision des chartes des temps a considérablement évolué.

Ainsi chaque juridiction reste libre de choisir son cycle de travail, les plages fixes et mobiles, le nombre d’heures complémentaires (crédit-débit), cependant, conformément à la circulaire SJ 2001-10 B3 du 05/12/2001 sur l’ARTT, les chefs de juridiction peuvent présenter une charte des temps avec un cycle de travail autre que celui adopté par les fonctionnaires.

Nos différentes interventions et un dialogue social de qualité avec les chefs de cour ont permis de rappeler que le CSA opère uniquement un contrôle de légalité et qu’en conséquence :

• Toute mention écrite dans la charte des temps relative à l’interdiction d’accomplir son cycle de travail sur 4 jours ou 4 jours et demi est proscrite
• L’article sur les heures supplémentaires ne doit faire référence qu’au cycle hebdomadaire de travail et non à la plage journalière : extrait de la rédaction qui résulte de la décision du CSA :  « Le régime des heures supplémentaires et celui  des horaires variables ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Cependant, il convient de ne pas les confondre. Le recours aux heures  supplémentaires doit rester d’un usage exceptionnel. Les heures supplémentaires sont accomplies à la demande expresse du chef de service lorsqu’un agent prolonge son service, pour une audience, une audition ou pour des nécessités de service et sont prises en compte dès qu’il y a un dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail hebdomadaire »

Nous vous rappelons que seuls siègent au CSA et au CSA FS, les représentants UNSA SJ et qu’aucun autre syndicat ne peut revendiquer des avancées relatives à la mise en place de la badgeuse dans notre ressort (pour rappel, l’UNSA SJ et l’USM ont obtenu 8 sièges sur 8).

Nous restons mobilisés à vos côtés pour défendre vos droits et nous vous remercions pour votre confiance.

Vos représentants UNSA SJ.

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Consulter l’article paru dans la Presse Bisontine de novembre 2023, dans lequel témoigne le personnel de greffe du TJ de Besançon, suivi de l’interview d’Hervé BONGLET, secrétaire général de l’UNSA SJ. Cliquez ici pour consulter l’article

Lors de la tenue du dernier Comité Technique du ressort de BESANCON ont été notamment abordés :

• la gestion des astreintes
• la mise en place de la badgeuse
• les effectifs
• la sobriété énergétique

Vous pourrez lire notre compte rendu en cliquant sur le lien suivant CR CT CA BESANCON 24 11 2022

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les infos utiles et être accompagné dans vos démarches !  UNSA BFC

Durant la semaine du 14 au 18 Novembre 2022, les représentants de l’UNSA-SJ ont rencontré les fonctionnaires de la Cour d’Appel et du TJ de REIMS, du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES , de CHALON EN CHAMPAGNE et de TROYES.

De nombreuses rencontres ont eu lieu tant avec nos collègues qu’avec les magistrats. En effet, beaucoup d’interrogations étaient soulevées quant aux prochaines élections par voie électronique qui auront lieu du 1^er au 8 décembre 2022.

Les questions que la profession se pose en priorité sont essentiellement liées :

* au pouvoir d’achat,

* au devenir statutaire des personnels, notamment le A juridictionnel pour les greffiers,

* aux différents systèmes de primes (IFSE – CIA), sujet qui suscite d’ailleurs de nombreuses incompréhensions et met en exergue une individualisation des primes inégalitaire comme nous l’ont soulevé de nombreux collègues,

* aux difficultés liées à un système informatique défaillant et à des applicatifs inadaptés, générant stress et fatigue et empêchant les collègues de travailler sereinement, ce qui a pour effet d’impacter leur santé,

* au manque d’effectifs dans certaines juridictions qui fait craindre une atteinte à nos statuts et laisse planer un danger pour nos métiers. En effet, l’appel à des « B » type de la fonction publique pour suppléer le manque criant de Greffiers en est l’exemple, seulement 4 mois de formation et l’affaire est pliée.

En bref, une forme de sinistrose s’est installée dans nos Palais et la santé de nos collègues en pâtit.

L’avenir de nos métiers passe par une véritable prise de conscience de ces difficultés par nos décideurs.

L’UNSa Services Judiciaires se bat pour une évolution statutaire et financière de tous les collègues et intervient régulièrement pour la défense de nos conditions de travail.

La mobilisation de tous aux élections professionnelles est primordiale.

Pour nous permettre de continuer à vous défendre, votez UNSA Services Judiciaires !

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