Déclaration liminaire : CSA de Nîmes 12 avril 2024

Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs.

Nous voici réunis pour la première fois en 2024.

L’année 2023 a été marquée par un mouvement dans les greffes sans précédent, ceci conduisant principalement à la signature d’un protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes qui acte un certain nombre d’engagements tels que la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A pour les greffiers ou encore un plan de requalification pour les adjoints administratifs faisant fonction de greffier. Les négociations se poursuivent pour cadrer le nouveau statut du corps de débouché des greffiers en A.

Nous remercions Mme BROCHARD, pour son intervention à ce sujet, les agents sont en demande et nous sollicitent déjà.

Les discussions débutent également sur la filière administrative afin de repositionner et valoriser les DSGJ dans leur cœur de métier en qualité d’experts du management et de la RH et de leur reconnaître une vraie place dans la gouvernance des juridictions en pleine collaboration avec les magistrats.

Malheureusement l’année 2024 est marquée par les annonces de réductions budgétaires drastiques de Monsieur le Ministre Bruno Lemaire. Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. Nous sommes donc très inquiets des conséquences au niveau local de ces coupes budgétaires et de leurs impacts inévitables sur les effectifs et la charge de travail.

En effet, malgré les annonces récentes du Ministère concernant le plan recrutement au sein de l’ensemble des juridictions, (pour exemple 14 greffiers au TJ de Nîmes entre 2023 et 2027), la situation notamment à Nîmes reste très compliquée. En effet au sein de la juridiction Nîmoise, plusieurs services sont impactés par le manque d’effectif, c’est notamment le cas du service du Juge des libertés et de la détention. Depuis le mois de décembre 2023, le service fonctionne avec la présence d’un seul greffier. Le service tourne grâce à la mobilisation de l’ensemble des greffiers de la juridiction et à la gestion des remplacements semaine après semaine par leur Directrice de Greffe.

Ce type de situation entraine une dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des fonctionnaires, et nous
souhaitons alerter les chefs de Cour à ce sujet. Cette situation ne peut être pérenne. Le service des ordonnances pénales, toujours sur le TJ de Nîmes, est soumis également à une forte pression, avec des nouveaux objectifs et une attention particulière des Chefs de de la Juridiction.

Une réorganisation qui se fait à marche forcée, au détriment des conditions de travail des collègues, et avec une méthodologie qui pose question s’agissant du respect de chacun. Le Juridiction Nîmoise rencontre actuellement d’importante difficultés en termes d’effectifs. Néanmoins, il semblerait que cela ne freine absolument pas les souhaits de changements des Chefs de la Juridiction, pour preuve la création prochaine d’une audience correctionnelle supplémentaire.

Cette liste non exhaustive de problématiques pourrait se prolonger et s’appliquer à d’autres Tribunaux Judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Nîmes.

L’UNSA SJ sera attentif sur le point des effectifs prévus à l’ordre du jour. Les représentants UNSA SJ restent vigilants et mobilisés, et souhaite rappeler en conclusion le (bon) sens de l’intervention syndicale. Nous représentons l’ensemble du personnel judiciaire qui nous donne leur confiance pour faire évoluer les conditions de travail, les savoir-faire et les savoir-être, la qualité de vie dans nos juridictions. Nous ne nous cantonnons pas à un dialogue social de façade et nous sommes vos partenaires pour faire avancer ces projets en construction, au-delà de la simple concertation, comme nous le faisons dans toutes les strates de notre institution dont nous sommes aussi les maillons.

Déclaration liminaire CSA 12-04
UNSA SJ – membres du CSA

A la suite de l’évènement tragique survenu mardi dernier, L’UNSA, la CFDT et le SM avait décidé de rendre visite aux collègues du site Pierre FLOTTE pour marquer leur soutien.

Nous avons ainsi rencontré mercredi matin certains d’entre vous qui ont assisté à la commission des faits ainsi qu’un bon nombre de celles et ceux qui ont vécu un long moment de stress imaginant qu’il y avait un attentat en cours.

Les discussions pointent un certain nombre d’actions dans ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire en pareille circonstance, des idées d’éléments de protection nous ont aussi été évoquées.

De tout cela, les organisations syndicales auront l’occasion de reparler notamment lors du CSA FS prochainement.

Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Montpellier ont organisé une réunion avec les chefs de Cour, le directeur adjoint des services judiciaires, la psychologue désignée par la DSJ et les personnels du tribunal mercredi à midi.

Les chefs de Cour ont souligné le sens de leur présence qui tend à démontrer leur soutien au personnel.

Monsieur le procureur de la République a rappelé chronologiquement les faits. Il a ensuite souligné les bons comportements qu’il a relevé dans la dynamique de l’action et  la mise en place d’une cellule psychologique dès l’arrivée des secours qui ont pris en charge les personnes témoins de ce drame.

Le directeur adjoint de la DSJ était là pour marquer le soutien du Ministre de la Justice et de la DSJ dans le drame survenu. Il a assuré que la DSJ allait dépêcher une cellule chargée d’un audit sur la sécurité.

En marge de la réunion, nous avons indiqué aux Chefs de Cour et de juridiction devant le DSJ Adjoint de la nécessité, pour les agents traumatisés, d’un placement en accident de service afin de leur permettent d’avoir un suivi médical qui risque de perdurer dans le temps. Nous avons aussi attiré l’attention du directeur adjoint sur la sécurité des différents sites montpelliérains mais aussi sur l’ensemble du ressort qui n’a pas de personnel armé et du site de Carcassonne, en particulier, qui est dépourvu de circulation sécurisé.

Le 14 novembre 2023, l’UNSa SJ a siégé au CSA de Montpellier. Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue en début de réunion.

231114 DL CSA Montpellier

à l’occasion du déplacement de Hervé BONGLET Secrétaire Général de l’UNSa Services Judiciaires pour une réunion d’information syndicale destinée aux agents du TJ de Montpellier, Stéphan CHAUSSY, secrétaire régional à l’UNSa SJ, rappellent les revendications du secteur pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 01 au 08 décembre 2022.

Tweets by UnsaSj

à l’occasion du déplacement de l’UNSa Services Judiciaires pour une réunion d’information syndicale destinée aux agents du TJ de Perpignan, Claude MORENO correspondante locale et Stéphan CHAUSSY secrétaire régional à l’UNSa SJ, rappellent les revendications du secteur pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 01 au 08 décembre 2022.

Tweets by UnsaSj

Le 09 mars 2022, lors du Comité Technique Régional du ressort de Montpellier, les membres élus de l’UNSa Services judiciaires ont posé la question aux Chefs de Cour si les textes étaient toujours applicables au Tribunal Judiciaire de Béziers. 

A la lecture des différents documents ci-joints, il nous est apparu que le Nouveau Palais de Justice de Béziers est situé en zone prioritaire fixée par la ville de Béziers. Cette classification ouvre certains avantages aux fonctionnaires travaillant dans cette zone, dont une bonification d’ancienneté.

Aux termes du décret du 21 mars 1995, les fonctionnaires qui justifient de 3 années au moins de service continue ont droit à un mois de bonification d’ancienneté pour chaque année de service et ensuite deux mois par année au-delà de la troisième année.

Si ces dispositions sont réellement applicables et, le cas échéant, nous avons demandé aux Chefs de Cour de bien vouloir faire le nécessaire afin que les agents travaillant et ayant travaillé au sein du nouveau palais de justice de Béziers bénéficient du dispositif.

Décret 21 mars 1995

Arrêté 10 décembre 1996

Décret 30 décembre 2014

Carte Quartiers Prioritaires de la ville

Code Général des impôts art 1466A

050121 Déclaration liminaire CT Montpellier

Lettre aux Chefs de Cour 10-12-20

recours CA-RTT

Déclaration liminaire au CTR du 03 mars 2020