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Compte rendu de la CAP des GREFFIERS du 04 mai 2023

Vous trouverez en ICI le compte-rendu de la CAP des greffiers au cours de laquelle ont été abordés, avec la nouvelle sous-directrice des greffes, les sujets suivants :

–          Les réformes statutaires

–          La suppression des greffiers fonctionnels

–          Les inégalités relatives à l’IFSE

–          Les conséquences des JO 2024 pour nos collègues greffiers

–          La création des attachés et la place des greffiers dans l’équipe juridictionnelle

–          Le recrutement

–          Les évaluations professionnelles 2022.

Bonne lecture !

L’UNSa SJ vous informe, défend vos droits et fait entendre votre voix.


Les membres de  CAP des Greffiers

Catherine SOLIVELLAS – Isabelle FERNANDEZ – Franck LEGUERN – Sandra CHARLIER – Caroline LARCHE – Gilles LARIVIERE – Guilaine LEFEBVRE – Marina GARCIA


Lien vers le compte-rendu CAP greffiers 4 mai 2023

National

La déclaration liminaire à la CAP des GREFFIERS du 04 mai 2023

Vous trouverez ICI la déclaration liminaire lue à la CAP des Greffiers de ce jour où l’UNSA SJ a dénoncé l’état d’urgence dans les greffes, notamment :

–        Le quotidien difficile et le mépris dont les greffes sont trop souvent victimes

–        Les inquiétudes liées aux réformes en cours : disparition des fonctionnels, transformation des missions de greffiers, refonte grille indiciaire…

–        Le manque d’attractivité de nos métiers qui méritent une juste revalorisation

–        Etc….

Bonne lecture !

Toujours à vos côtés, l’UNSA SJ vous informe, défend vos droits et soutien vos intérêts.


Les membres de  CAP des Greffiers

Catherine SOLIVELLAS – Isabelle FERNANDEZ – Franck LEGUERN – Sandra CHARLIER – Caroline LARCHE – Gilles LARIVIERE – Guilaine LEFEBVRE – Marina GARCIA


Lien vers le PDF de la déclaration liminaire

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Compte rendu de la CAP des DSGJ du 24 novembre 2022

Cette C.A.P. était réunie pour la dernière fois dans la configuration regroupant uniquement des Directeurs de Services de Greffe Judiciaires (D.S.G.J.).

 

La prochaine C.A.P regroupera les corps encadrants inter-directionnels (attachés, D.S.G.J., directeurs PJJ, chefs de service pénitentiaires…).

 

Eric VIRBEL, sous-directeur des ressources humaines des greffes, a précisé que la présidence de cette C.A.P. relèverait, désormais, du secrétariat général. Pour autant, la présence du sous-directeur des greffes perdurera et les dossiers seront examinés avec vigilance et bienveillance.
Il a précisé que les réunions bilatérales avec les représentants des organisations syndicales se poursuivraient au niveau des avancements et mutations.

 

À l’ordre du jour de cette C.A.P. ont été examinés :

– un recours de refus de temps partiel, celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable
– 3 demandes de prolongation de stage, les 3 directeurs ont été titularisés
– 4 recours contre des comptes-rendus d’entretiens professionnels, 2 ont fait l’objet d’un accord
partiel et 2 ont été rejetés.