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Dans le cadre du mouvement social actuel dit COLERE DES GREFFES, les collègues du TJ Le Mans se sont de nouveau retrouvés afin de montrer leur détermination dans les revendications qui sont les leurs.

Ils ont pu donner lecture de la lettre ouverte suivante :

L’ensemble des fonctionnaires du greffe, adjoints techniques, adjoints administratifs, adjoints administratifs
faisant fonction de greffiers, secrétaires administratifs, greffiers et directeurs des services de greffe judiciaire du
tribunal judiciaire du MANS, s’associant à la mobilisation nationale de ces derniers mois, souhaitent exprimer leur
désarroi et leur colère et dénoncer le mépris dont ils sont victimes, faute d’être considérés, faute d’être entendus,
faute d’avoir les moyens de travailler correctement et ce depuis tant d’années.

NOUS, fonctionnaires du tribunal judiciaire du MANS,

CONSTATONS le manque d’effectifs chronique au sein des greffes, ainsi que la logique gestionnaire
déshumanisante de notre ministère mettant en danger la santé des agents. Et cela malgré de nouveaux départs
proches (retraite, …), la création de nouveaux postes de magistrat (sans greffiers associés) et les réformes toujours
plus nombreuses qui s’accumulent sans logique, sans préparation et sans soutien.
Au Mans, sur un effectif théorique tout à fait insuffisant de 118 fonctionnaires, selon les périodes, 15 à 20 % sont non
pourvus ou absents.

CONSTATONS et ALERTONS sur la dégradation continue des conditions de travail de l’ensemble des personnels
de greffe, pourtant dévoués à la Justice, qui conduit à leur épuisement et à leur démotivation entraînant une
souffrance au travail de plus en plus insupportable.

REGRETTONS, que pour assurer un fonctionnement « dégradé » de la justice, notre administration, plutôt que
recruter plus de personnel pérenne, compte sur les greffiers placés, les adjoints faisant fonction de greffiers, les agents
contractuels de catégorie B ou C, les vacataires, les greffiers stagiaires encore en formation et les services civiques.

DÉSAPPROUVONS la contractualisation de la fonction publique via le recrutement de personnels précaires non
formés (la formation étant assurée par les fonctionnaires déjà en souffrance), ouvrant la voie à une privatisation de
l’institution régalienne au détriment du recrutement par concours avec des formations obligatoires.

DÉPLORONS les locaux inadaptés, les imprimantes ou photocopieurs partagés et défaillants, le réseau instable
et d’une lenteur infernale… et qu’à l’heure de la soi-disant dématérialisation de la Justice, nous soyons obligés de
travailler avec des outils informatiques vétustes, pléthore de logiciels en majeure partie obsolètes, constamment en
panne, non-ergonomiques et non mis à jour à la date d’application des réformes, nous faisant perdre de précieuses
heures de travail chaque semaine.

REGRETTONS les injonctions à la productivité, gouvernées par les seules statistiques, sans considération pour
la qualité et le service public, démotivant les personnels pour qui leur métier n’a plus de sens.

DÉPLORONS un manque de considération, un manque de reconnaissance statutaire et indemnitaire de
l’ensemble des fonctionnaires de greffe par le ministère de la Justice alors que nous portons à bout de bras la justice
judiciaire agonisante. Sans les fonctionnaires, LA JUSTICE NE FONCTIONNE PAS, au même titre que les magistrats.

DÉSAPROUVONS le transfert annoncé des missions d’assistance aux magistrats (alinéa 2 article 4 du statut des
greffiers) à des contractuels (« attachés de Justice »), entrainant un manque de perspective de carrière en ne
proposant pas notamment aux greffiers d’accéder à ces postes de contractuels recrutés en CDI.

DÉNONÇONS la faiblesse des salaires au regard de notre qualification et de la technicité de nos métiers. Les
greffiers et adjoints faisant fonction de greffiers donnent force exécutoire aux actes en les authentifiant. Ils traitent la
procédure de la réception des requêtes à l’envoi des documents finaux pour les justiciables et les administrations,
gèrent l’accueil, la rédaction des actes et sont garants de la régularité de la procédure. Le greffier, après, très généralement, comme les avocats et les magistrats, un master 1 ou 2, un concours et 18 mois de formation, est LE
garant de la procédure, sans sa signature, les décisions, les jugements ou les arrêts n’ont aucune valeur et aucun effet.

DÉNONÇONS la faiblesse de l’enveloppe globale de revalorisation salariale pour les fonctionnaires de greffe,
celle-ci s’élevant à 14.78 millions, quand celle des magistrats, beaucoup moins nombreux, s’élèvent à 138 millions
d’euros. La revalorisation salariale des magistrats étaient indispensables, mais celles des fonctionnaires l’est tout
autant, alors pourquoi le ministère de la Justice n’arrive-t-il pas à nous trouver un vrai budget à la hauteur de notre
investissement, alors que nous arrivons à trouver tous les jours la motivation pour participer à rendre une Justice de
qualité (et de quantité, puisque c’est devenu une exigence…) ?

DÉNONÇONS l’absence d’indexation du point d’indice sur l’inflation et les « mesurettes » nous ajoutant trois
sous trop rarement (et trop peu), entrainant, de plus en plus rapidement, une baisse de notre pouvoir d’achat.
REJETTONS l’actuel projet de grilles des greffiers et greffiers principaux.

REJETTONS l’actuel projet de grilles des adjoints administratifs, le tassement desdites grilles octroyant 1 point
par échelon sur une dizaine d’année, trop souvent rejointes par la réévaluation du SMIC.

EN CONSÉQUENCE, NOUS, fonctionnaires du tribunal judiciaire du MANS, notamment dans l’optique de faire
valoir nos droits à notre ministère qui négocie actuellement avec nos organisations syndicales,

SOUHAITONS travailler dans de meilleures conditions et avoir des moyens pour remplir dignement les missions
du service public de la Justice.

DEMANDONS que les effectifs réels déployés soit adaptés à la charge de travail toujours croissante en
juridiction.

DEMANDONS du matériel informatique et des logiciels performants pour rendre une Justice de qualité dans
des délais raisonnables sans épuisement professionnel.

EXIGEONS une véritable revalorisation tant statutaire que salariale, de tous les métiers de greffe, consacrant
l’investissement professionnel et le sens du service public infaillibles de tous les agents, sans lesquels nos tribunaux
ne fonctionneraient plus.

DEMANDONS la reconnaissance financière des adjoints administratifs qui exercent pleinement les fonctions
de greffiers et pour ceux qui le souhaitent la possibilité d’être promus dans le corps des greffiers.

DEMANDONS que les premiers échelons des grilles indiciaires ne soient plus constamment rattrapés par le
SMIC.

DEMANDONS le passage de tous les greffiers en catégorie A sans condition et ce, suite à l’évolution de nos
métiers et des profils des personnes recrutées et à la promesse faite par notre ministre de la Justice actuel devant une
promotion entière de nouveaux greffiers en 2021, comme cela a été le cas dans d’autres corps de notre propre
ministère (conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, éducateur PJJ, …).

DEMANDONS le reclassement à échelon identique et le maintien de l’ancienneté lors de l’application d’une
nouvelle grille indiciaire.

EXIGEONS une IFSE égale pour tous les greffiers principaux avec rattrapage de la différence depuis 2019 sans
étalement sur plusieurs années.

DEMANDONS la revalorisation de l’IFSE à hauteur de celle accordée aux CPIP en 2022, soit une augmentation
nette mensuelle de 200 € pour un greffier et 220 € pour un greffier principal.

DEMANDONS une NBI pour tous les greffiers exerçant dans des services à haute responsabilité et/ou à
audiences et permanences tardives.

Nous, adjoints techniques, adjoints administratifs, secrétaires administratifs, greffiers… comme les magistrats,
sommes attachés aux missions régaliennes qui sont les nôtres et si importantes dans une société démocratique mais
combien de temps encore arriverons nous, dans les conditions actuelles, à les assumer convenablement ?

Retrouvez les articles de la presse locale :

Ø  Rentrée judiciaire : les greffiers et personnel administratif mobilisés (ouest-france.fr)

Ø  Effectifs, conditions de travail… Au Mans, les greffiers mobilisés pour la rentrée du tribunal (ouest-france.fr)

Depuis notre correspondant, Clément CHEURET, représentant UNSA SJ pour le ressort de la Cour d’Appel de Angers

Au TJ de Le Mans, une cinquantaine de greffiers, personnels administratifs, magistrats et avocats manifestaient dans le cadre du mouvement :

Déclaration  du 12/07/23 – TJ du Mans

Nous, greffiers, adjoint faisant fonction de greffier, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques et contractuels, du tribunal judiciaire du Mans, sommes à nouveau réunis aujourd’hui pour dire stop au mépris dont nous afflige notre ministère, pour dire non à nos sous-effectifs et à nos conditions de travail déplorables, pour dire que nous en avons assez de nos salaires ridiculement bas. Nous nous associons donc aujourd’hui à cette 2ème mobilisation nationale des personnels de greffe des services judiciaires actuellement en cours sur toute la France.

Aujourd’hui nous sommes là pour dire stop au mépris dont nous sommes l’objet, pour rappeler à notre ministère et à vous, nos concitoyens, que nous existons et que nous donnons beaucoup au service public qui ne nous le rend que trop rarement.

Non, Monsieur le garde des Sceaux, il n’est pas audible que vous ne nous entendiez pas !Nous étions des milliers en grève lundi 03/07/23, un mouvement jamais vu au sein du greffe français, et pourtant, lors de votre réunion avec nos OS le mardi 04/07/23, vous avez fait comme si de rien n’était.

Pire encore : vous avez continué à porter vos propositions indignes d’augmentation ridicule de salaire des greffiers en échange de leur ancienneté, de revalorisation minuscule des AA rattrapés par le SMIC, …

Vous avez continué à nous mépriser et à ne pas vouloir envisager une vraie réflexion sur nos métiers et nos profils qui, dans la pratique, ont évolués depuis 20 ans, mais qui, dans la théorie de votre ministère, n’ont pas bougé. Vous continuez même de refuser la catégorie A aux greffiers, alors que vous l’aviez annoncé devant une promotion entière de greffiers stagiaires et vous revenez sur votre annonce de promotion de certains postes clés d’AA en SA…

Nous en avons assez que vous répétiez à tout va que vous avez réparé la Justice, que le budget de notre ministère n’a jamais été aussi élevé, … parce que nous ne voyons pas, nous, petites mains de la Justice, cette réparation et ce budget dans nos conditions de travail, nos salaires, nos sous-effectifs, … Comment peut-on avoir un budget aussi haut depuis quelques années et une Justice qui se dégrade pourtant continuellement ? Plus de budget rime, dans notre ministère, avec des logiciels qui ne fonctionnent toujours pas, des salaires largement rattrapés par l’inflation, des départs (en retraite, mutation, …) qui ne sont pas remplacés ! Mais où va donc cet argent que vous vous enorgueillissez d’avoir su obtenir ? Vous nous devez des comptes sur ces finances qui disparaissent vers nous ne savons quels nouveaux projets sans aucun lien avec le terrain et dont nous ne voyons jamais la couleur !

Nous les petites mains de la justice, la force invisible de nos tribunaux sans qui aucune décision de justice ne peut être rendues, protestons aujourd’hui contre l’oubli de notre administration. Nous qui vous accueillons, vous renseignons, vous expliquons ; nous qui répondons à vos mails et à vos appels ; nous qui réceptionnons vos requêtes et demandes et assurons le suivis de toutes vos procédures ; nous qui assistons le magistrat, avant, pendant et après l’audience et qui authentifions vos procédures qui, sans notre signature, à nous greffiers, ne valent rien ; nous qui vous notifions vos décisions ; nous qui assurons une permanence les week-ends et les jours fériés pour traiter les urgences et assurer votre sécurité du quotidien ; nous sommes inconnus et méprisés !

Vous voulez une Justice de qualité ? Vous souhaitez que votre dossier soit jugé dans des délais raisonnables et avoir des réponses à vos interrogations légitimes ? Alors il faut que vous demandiez à notre gouvernement plus de personnel de greffe et une meilleure reconnaissance de nos métiers, car sans nous, la Justice n’est pas.

Aujourd’hui, je suis encore là. Mais demain ?

Si rien ne change pour les agents des greffes, c’est l’institution judiciaire dans son ensemble qui ira encore plus mal. Si rien ne change pour les greffiers, nous ne serons plus là demain.

Qu’en sera-t-il alors de la Justice et de vos droits ?

Du correspondant sur place : Clément CHEURET, représentant UNSA SJ pour le ressort de la Cour d’Appel de Angers