IFSE des GREFFIERS et DIRECTEURS PRINCIPAUX : Fin de la bataille mais l’UNSa SJ continue le combat !
IFSE des GREFFIERS et DIRECTEURS PRINCIPAUX :
Fin de la bataille mais l’UNSa SJ continue le combat !
Depuis 2019, les greffiers et directeurs nouvellement promus au grade principal percevaient un indemnitaire (primes) supérieur à celui des agents promus avant cette date, et ce au nom d’un système, le RIFSEEP, pourtant sensé récompenser l’expertise et l’expérience !
Rejetant toute discussion avec les organisations syndicales sur l’incohérence de cette mesure, affirmant même en CAP des greffiers « on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs » (chacun appréciera…), la DSJ avait fait le choix d’enfoncer le clou en creusant davantage les écarts de rémunérations deux ans après, générant ainsi des disparités salariales allant jusqu’à 3 000 euros par an selon le corps, à fonctions strictement identiques, depuis 2021.
Comme vous le savez, face à cette injustice et au refus de la DSJ de revenir sur sa décision, l’UNSa SJ a fait le choix d’engager une action en justice, devant le Conseil d’Etat afin d’en terminer avec cette mesure inéquitable et arbitraire qui était un véritable camouflet pour nos collègues greffiers et directeurs principaux.
Après que notre administration ait tenté de nous dissuader d’agir en justice, la crainte d’être condamnée l’a finalement fait vaciller : le dépôt de notre procédure a contraint notre administration à revoir sa copie avant d’y être contrainte ! En juillet 2023, elle a ainsi reconnu la nécessité « de renforcer la cohérence des parcours de carrière » et de « revaloriser le montant indemnitaire des directeurs et greffiers principaux qui détiennent le plus d’expérience dans leur grade, c’est-à-dire promus avant 2019 »…
Toutefois, la DSJ a refusé toute régularisation complète. Elle a choisi une régularisation visant à aligner les montants des anciens et nouveaux agents principaux en deux temps, à compter du 1er janvier 2023 (pas avant). Ainsi, elle a versé 25 % de cette régularisation à l’été 2023 (avec effet rétroactif à compter du 01/01/23), et annoncé le versement des 75 % restants pour juillet 2024 (avec effet rétroactif à compter du 01/01/24).
L’UNSa SJ a largement exprimé son mécontentement à la fois sur l’absence de rétroactivité complète depuis 2019 mais aussi sur la date de rétroactivité retenue pour le versement de la deuxième enveloppe. La note du 5 juillet 2023 avait « pour objet de mettre en œuvre une mesure de régularisation de l’IFSE des directeurs et greffiers », et annonçait une entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Or, la rétroactivité des 75 % seulement à compter du 1er janvier 2024 ne correspond ni aux échanges que nous avions pu avoir sur cette question, ni à l’esprit de cette note !
L’UNSa SJ a fait le choix, malgré son coût, de maintenir sa procédure contentieuse contre ce système injuste afin de tenter d’obtenir une régularisation plus favorable aux agents. Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de notre action dès qu’elles seront connues.
Vous trouverez dans le PDF le récapitulatif des montants perçus en 2023 et à percevoir à l’été 2024.